La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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27/01/2022

Québec : Abrogation de la loi sur le rembourrage et les articles rembourrés

@Québec

Le 9 décembre 2021, la province du Québec a abrogé la loi sur les matériaux de rembourrages et les articles rembourrés (Chapitre M5).

L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n°103 modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif.

Ainsi, les metteurs sur le marché des articles rembourrés dans la province du Québec n’ont plus l’obligation de respecter les obligations fédérales en matière d’étiquetage des articles rembourrés.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le numéro de janvier 2022 des "Actualités Juridiques du Textile-Habillement". N’hésitez pas à nous demander un exemplaire gratuit de la lettre par mail.

La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire organise une formation sur l’"Étiquetage des produits du textile-habillement en Europe et à l’International" le mercredi 4 et jeudi 5 mai 2022.
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