Etiquetage des produits du textile-habillement en Europe et à l’International

• Généralités et présentation des attentes du consommateur.Rôle de l’étiquetage et l’obligation générale d’information du consommateur.

• Panorama de la réglementation applicable : Directives européennes, règlement européen et législation française.
• Interdiction des pratiques commerciales trompeuses.
• Contrôles et sanctions.

• Composition.
• Champ d’application.
• Modalités d’étiquetage (produits en fibres pures, produits composés de deux ou plusieurs fibres).
• Les éléments exclus dans la détermination de la composition.
• Les tolérances.
• L’étiquetage des produits textiles comportant des parties non-textiles d’origine animale.

• Taille.
• Système actuel.
• Norme européenne 13402.
• Indication d'origine.
• Mention obligatoire ?
• Détermination de l'origine d’un produits d’habillement.
• Législation et positions administratives sur le "Made in France".
• Étiquetage d'entretien.
• Modalités d’étiquetage.
• Symboles d’entretien du COFREET.
• Autres systèmes d'étiquetage.
• Coordonnées du metteur sur le marché
• Directive 2001/95 du 3 décembre 2001
• Mention obligatoire ?

• Particularité française :
• Signalétique Triman et l’info-tri : Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 (article 17 loi AGEC), Champ d’application, Modalité d’apposition.
• Information sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit (article 13 I loi AGEC) : Caractéristiques concernées, Modalités d’apposition, L’affichage environnemental ou environnemental et social des produits.

MODULE 2 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DU TEXTILE-HABILLEMENT À L’INTERNATIONAL

AMÉRIQUE

• USA : règles applicables en matière d’étiquetage, numéro RN, localisation de l’étiquette, ornementations...

• Canada : particularités en matière d’étiquetage, langues obligatoires, symboles d’entretien...  
• Mexique : réglementation applicable et points de vigilance (taille, Made in...).
• Amérique Latine.
• Brésil & Mercosur : règles applicables.

ASIE

• Chine : présentation des mentions obligatoires, des modes d’étiquetage et des normes obligatoires relatives aux étiquetages.
• Corée du Sud : étiquetages imposés et marquage KC.
• Japon : mentions obligatoires, modes d’étiquetage spécifiques et règles applicables.

• Émirats Arabes Unis : spécificités nationales et points de vigilance (symboles d’entretien, langue d’étiquetage...).
• Russie : mentions obligatoires et liens avec la certification EAC.
• Australie : règles applicables, spécificités étiquetage d'entretien.

• Connaître les mentions obligatoires à indiquer sur les étiquettes des produits textiles en fonction de la zone de commercialisation.
• Connaître et maitriser les règles d’étiquetage (affichage, langue…) et les particularités.
• Connaître les spécificités des principales zones d’exportation : Europe, Asie du Sud-Est, Moyen Orient, Amérique Latine, Amérique du Nord.
• Connaître les produits textiles pour lesquels l’étiquetage de la composition n’est pas obligatoire.
• Savoir déterminer les éléments d’un produit textile exclu dans la détermination de la composition.
• Connaître les dernières nouveautés réglementaires et anticiper les possibles évolutions (notamment les nouveautés issues de la loi AGEC et loi Climat & Résilience).