Programme
INTRODUCTION
GÉNÉRALE
- Généralités et présentation des attentes du consommateur.Rôle de l’étiquetage et l’obligation générale d’information du consommateur.
MODULE 1 – ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DU TEXTILE-HABILLEMENT EN
EUROPE
INTRODUCTION
- Panorama de la réglementation applicable : Directives européennes, règlement européen et législation française.
- Interdiction des pratiques commerciales trompeuses.
- Contrôles et sanctions.
ÉTIQUETAGE
DE COMPOSITION
- Composition.
- Champ d’application.
- Modalités d’étiquetage ( produits en fibres pures, produits composés de deux ou plusieurs fibres).
- Les éléments exclus dans la détermination de la composition.
- Les tolérances.
- L’étiquetage des produits textiles comportant des parties non-textiles d’origine animale.
AUTRES
MENTIONS
- Taille.
- Système actuel.
- Norme européenne 13402.
- Indication d'origine.
- Mention obligatoire ?
- Détermination de l'origine d’un produits d’habillement.
- Législation et positions administratives sur le "Made in France".
- Étiquetage d'entretien.
- Modalités d’étiquetage.
- Symboles d’entretien du COFREET.
- Autres systèmes d'étiquetage.
- Coordonnées du metteur sur le marché
- Directive 2001/95 du 3 décembre 2001
- Mention obligatoire ?
- Particularité française :
- Signalétique Triman et l’info-tri : Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 (article 17 loi AGEC), Champ d’application, Modalité d’apposition.
- Information sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit (article 13 I loi AGEC) : Caractéristiques concernées, Modalités d’apposition, L’affichage environnemental ou environnemental et social des produits.
MODULE 2 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DU TEXTILE-HABILLEMENT À L’INTERNATIONAL
AMÉRIQUE
- USA : règles applicables en matière d’étiquetage, numéro RN, localisation de l’étiquette, ornementations...
- Canada : particularités en matière d’étiquetage, langues obligatoires, symboles d’entretien...
- Mexique : réglementation applicable et points de vigilance (taille, Made in...).
- Amérique Latine.
- Brésil & Mercosur : règles applicables.
ASIE
- Chine : présentation des mentions obligatoires, des modes d’étiquetage et des normes obligatoires relatives aux étiquetages.
- Corée du Sud : étiquetages imposés et marquage KC.
- Japon : mentions obligatoires, modes d’étiquetage spécifiques et règles applicables.
AUTRES PAYS
- Émirats Arabes Unis : spécificités nationales et points de vigilance (symboles d’entretien, langue d’étiquetage...).
- Russie : mentions obligatoires et liens avec la certification EAC.
- Australie : règles applicables, spécificités étiquetage d'entretien.