Programme
PARTIE I – VOLET RÈGLEMENTAIRE
INTRODUCTION
- Réglementations, normalisations, labels : principes, applications, contrôles et sanctions.
- Directive 2001/95/CE relative à la sécurité des produits.
LE RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS BIOCIDES
- Définitions.
- Approbation des substances.
- Exigences pour les articles traités.
LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POP)
- Généralités.
- Définitions des POP et substances concernées.
LES EMBALLAGES
- Directive n°94/62/CE.
- Les principales exigences.
RÈGLEMENT REACH : LES PRINCIPAUX POINTS DE VIGILANCE
- Généralités et objectifs de REACH.
- Substances :
- Procédure d’enregistrement et d’évaluation.
- Obligations des utilisateurs en aval ( FDS, rapport sur la sécurité chimique).
- Articles :
- Définition.
- Principales obligations (obligation de notification et de communication).
- Les substances extrêmement préoccupantes ( SVHC).
- Restrictions.
LES SUBSTANCES ALLERGÈNES
- Généralités.
- Proposition de restriction.
LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS
- La loi AGEC : l’obligation d’informations sur la présence de perturbateur endocrinien.
- Les modalités de mise à disposition du public.
PARTIE II – VOLET TECHNIQUE ET CHIMIQUE
TOXICITÉ DES PRODUITS TEXTILES
- L’inventaire des principales substances dangereuses dans les articles textiles et accessoires :
- Les substances colorantes.
- Les métaux lourds.
- Les biocides, fongicides, pesticides.
- Les agents de finition.
- Autres.
- Les nouveautés dans le règlement REACH.
- Étude des substances potentiellement à risques.
- Colorants allergènes et cancérigènes.
- Colorants azoïques.
- Formaldéhyde.
- Pentachlorophénol (PCP).
- Métaux lourds.
- Nickel pour les accessoires.
- Cadmium.
- Phtalates.
- PFOS.
- Diméthyl fumarate (DMF)...
- Pour chacune des substances ci-dessus, seront développés les éléments suivants :
- Définition / risques potentiels.
- Méthodes d’essai.
- Réglementations française et communautaire.
- La mise en place d’une organisation de la Chemical Compliance.
- Rédaction d’une RSL ou cahier des charges toxicologiques.
- Mise en conformité des produits (certifications, autocontrôle…).
- Le Projet de restriction concernant les substances "Skin Sensitisers".
