Tenu d’assurer une bonne information du consommateur, le professionnel se doit aujourd’hui de maîtriser les règles applicables à l’étiquetage des produits : composition, consignes d’entretien, taille et origine. Cette étude sur les règles d’étiquetage des produits du textile-habillement au sein de l’Union européenne a pour objectif de faire un point sur les différents aspects réglementaires applicables aux produits du textile-habillement, ainsi qu’un inventaire des obligations à la charge des industriels du secteur, afin que leurs produits soient en conformité avec le droit de la consommation.
I. Le cadre de l'obligation générale d'information du consommateur
II. Dans quelles langue informer le consommateur ?
III. L'étiquetage de composition : le nouveau réglement 1007/2011
IV. L'étiquetage de l'origine du produit
V. L'étiquetage d'entretien
VI. L'étiquetage de la taille
VII. Généralités sur l'étiquetage et la sécurité du consommateur
VIII. Panorama des réglementations spécifiques non textiles
- Une présentation de l’obligation d’informer le consommateur dans sa langue nationale.
- Une analyse de l’obligation d’indiquer la composition des articles du textile, selon les nouvelles dispositions communautaires applicables depuis le 8 mai 2012.
- Une synthèse des dispositions relatives au “Made in” et des derniers projets européens.
- Un point sur les mentions facultatives mais primordiales comme les consignes d’entretien, l’indication de taille et les autres mentions complémentaires. Des illustrations pratiques et facilement abordables pour les non-spécialistes.
I. Le cadre de l'obligation générale d'information du consommateur
- Les caractéristiques essentielles du produit.
- L’interdiction de tromperie du consommateur.
II. Dans quelles langue informer le consommateur ?
III. L'étiquetage de composition : le nouveau réglement 1007/2011
- Champ d’application.
- Les dénominations textiles.
- L’indication de la composition.
- Les tolérances et exceptions.
- Le calcul des poids.
- Le mode d’étiquetage.
- Contrôles et sanctions.
IV. L'étiquetage de l'origine du produit
- Le principe : le caractère facultatif du Made In.
- L’exception : le correctif d’origine.
- Les critères d’octroi de l’origine des produits textiles.
- Vers un Made In obligatoire ?
V. L'étiquetage d'entretien
VI. L'étiquetage de la taille
- Normes et référentiels en présence.
VII. Généralités sur l'étiquetage et la sécurité du consommateur
VIII. Panorama des réglementations spécifiques non textiles
- Cuir.
- Fourrure.
- Articles chaussants.