Le secteur textile-habillement est particulièrement concerné par les problématiques environnementales puisque de nombreuses substances sont utilisées tout au long de la fabrication des articles textiles. Certaines de ces substances ont été identifiées comme dangereuses et font l’objet d’un encadrement voire d’interdictions. Cette problématique va au-delà de l’impact environnemental puisqu’elle touche également à la sécurité des travailleurs et du consommateur final.
Certaines substances à risques ont été réglementées par le législateur européen, et parfois par les législateurs nationaux, afin d'imposer aux professionnels des obligations visant à protéger le consommateur.
Il existe ainsi depuis plusieurs années des réglementations sur les colorants azoïques (Directive 200/61), le pentachlorophénol (Directive 199/51), le nickel (Directive 1994/27), le cadmium (Directive 1991/338), le mercure (Directive 89/677), les phtalates (Décision 99/815). Un Règlement 552/2009 du 22/06/2009 est venu intégrer l’ensemble de ces textes à l’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit "REACH", qui est entré en vigueur le 1erjuin 2007.
Cette annexe reprend la plupart des restrictions existantes en matière de substances toxiques pouvant être contenues dans les articles textiles. Elle est régulièrement amendée et nous effectuons une veille afin de surveiller la liste de substances interdites qui s’allonge au fil des années. Par ailleurs, certaines substances ne font pas l'objet d'un texte précis mais peuvent avoir des effets néfastes reconnus sur la santé du consommateur ou sur l'environnement, comme les colorants allergènes et cancérigènes…
Afin de permettre aux entreprises d’être en pleine conformité avec la réglementation en vigueur et de leur garantir la meilleure sécurité juridique, nous les assistons dans la mise en place et/ou l’actualisation de leurs cahiers de charges toxicologiques destinés à leurs fournisseurs, qu’ils soient ou non situés sur le territoire de l’Union européenne et pour tous types d’articles textiles.
Ces prestations incluent également la rédaction des attestations nécessaires en cas de présence de certaines substances dans les articles (cf article 33 du Règlement REACH notamment).
Il existe ainsi depuis plusieurs années des réglementations sur les colorants azoïques (Directive 200/61), le pentachlorophénol (Directive 199/51), le nickel (Directive 1994/27), le cadmium (Directive 1991/338), le mercure (Directive 89/677), les phtalates (Décision 99/815). Un Règlement 552/2009 du 22/06/2009 est venu intégrer l’ensemble de ces textes à l’annexe XVII du règlement 1907/2006 dit "REACH", qui est entré en vigueur le 1erjuin 2007.
Cette annexe reprend la plupart des restrictions existantes en matière de substances toxiques pouvant être contenues dans les articles textiles. Elle est régulièrement amendée et nous effectuons une veille afin de surveiller la liste de substances interdites qui s’allonge au fil des années. Par ailleurs, certaines substances ne font pas l'objet d'un texte précis mais peuvent avoir des effets néfastes reconnus sur la santé du consommateur ou sur l'environnement, comme les colorants allergènes et cancérigènes…
Afin de permettre aux entreprises d’être en pleine conformité avec la réglementation en vigueur et de leur garantir la meilleure sécurité juridique, nous les assistons dans la mise en place et/ou l’actualisation de leurs cahiers de charges toxicologiques destinés à leurs fournisseurs, qu’ils soient ou non situés sur le territoire de l’Union européenne et pour tous types d’articles textiles.
Ces prestations incluent également la rédaction des attestations nécessaires en cas de présence de certaines substances dans les articles (cf article 33 du Règlement REACH notamment).
