La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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02/03/2022

Suisse : Suppression des droits de douane

@IStock

Dans un communiqué publié le 2 février 2022, le Conseil fédéral a annoncé la suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024. L’objectif poursuivi est de lutter contre "l’îlot de cherté" qui fait obstacle notamment aux importations.

Sont concernés par cette mesure les produits industriels (chap. 25 à 97 du tarif des douanes). En Suisse, ces derniers comprennent l'ensemble des biens à l'exception des produits agricoles et de la pêche (chapitres 35 et 38 du tarif des douanes). Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les produits textiles ne seront plus soumis aux droits des douanes.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le numéro de février 2022 des "Actualités Juridiques du Textile-Habillement". N’hésitez pas à nous demander un exemplaire gratuit de la lettre par mail.
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