Le 7 février 2023, l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a publié une proposition de restriction d’environ 10 000 substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Pour rappel, cette proposition avait été préparée par les autorités du
Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède et soumise
à l’ECHA le 13 janvier 2023 (cf.Actualités juridiques, numéro de janvier
2023).
