En application de l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement, un déchet est défini comme étant : "Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire".
Le Conseil d’État a précisé que l’abandon doit être apprécié en fonction de l’état et des conditions de dépôt du bien.
