La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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13/01/2022

Hexachlorobenzène et POP : Publication du projet de règlement

@IStock

En novembre 2021, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué relatif aux polluants organiques persistants (POP) notamment l’hexachlorobenzène (HCB). Le projet de règlement vise à fixer une valeur limite de la présence de cette substance sous forme de contaminant non intentionnel.

En vertu de l’annexe I, partie A du Règlement (UE) 2019/1021, la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de l’hexachlorobenzène dans les substances, mélanges ou articles sont interdites.


Toutefois, une substance interdite peut être présente de manière non intentionnelle, en tant que contaminant à l’état de trace non intentionnel (Unintentional Trace Contaminant) si elle est présente dans une proportion supérieure à la valeur fixée dans l’annexe précité. Or, à l’heure actuelle, l’annexe I ne fixe aucune valeur limite de contaminant à l’état non intentionnel pour le HCB dans des substances, mélanges ou articles.


Les principales utilisations des substances contenant du HCB en tant que composant ou impureté sont liées à l’utilisation d’encres, de revêtements ou de peintures pour application sur du textile ou dans les plastiques.


Afin de combler ce vide juridique, le projet de règlement délégué propose de tolérer la présence de l’hexachlorobenzène dans les substances, articles ou mélanges lorsqu’elle est présente dans une proportion inférieure ou égale à 10 mg/kg (0,001% en poids).


Une période de consultation publique avait été ouverte du 08 novembre 2021 au 06 décembre 2021.
Le calendrier de la commission prévoit une adoption pour le 4ème trimestre 2021.


Source : https://ec.europa.eu 

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