La loi AGEC est venue créer 11 nouvelles filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dont celle relative aux articles de sport et de loisirs.
Par un arrêté du 31 janvier
2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité
élargie du producteur des articles de sport et de loisir publié au Journal
Officiel de la République (JORF) le 12 février 2022, la société ECOLOGIC a
été reçu l'agrément du Ministère de la Transition Écologique pour une durée de
6 ans, jusqu’en 2027.
Ainsi, les producteurs
d’articles de sport et de loisirs ont désormais la possibilité d’adhérer à
l’éco-organisme ECOLOGIC ou mettre en place un système individuel agrée afin de
s’acquitter de leur obligation prévue par l’article L.541-10 du Code de
l’environnement.
