Le projet de loi California Safer Clothes and Textiles Act (AB 1817) interdisant la vente des vêtements et articles textiles contenant des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) a été promulgué le 30 septembre 2022.
Il interdirait
à compter du 1er janvier 2025 à toute personne de fabriquer,
distribuer, ou vendre dans l’État de Californie des articles textiles neufs
contenant les PFAS réglementés et obligerait les fabricants à recourir à des
alternatives moins toxiques.
Par ailleurs,
elle instaurerait une obligation pour les fabricants de transmettre aux
distributeurs un certificat de conformité indiquant que l’article textile est
conforme aux dispositions de cette loi et ne contient aucun PFAS règlementé.
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