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18/12/2018

Accord de libre-échange UE-Singapour

@Larm Rmah
L’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour est entré en vigueur le 21 novembre 2019. Il s’agit du premier accord commercial bilatéral conclu avec un pays membre de l’ASEAN.

L’objectif de cet accord est d’éliminer, dans un délai de 5 ans, les obstacles tarifaires et non tarifaires entre les deux zones.

L’accord de libre-échange prévoit notamment :
  • Une suppression des droits de douane et des obstacles non tarifaires ;
  • Des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle ;
  • Des dispositions sur la libéralisation des investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable.
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