La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Jeudi 29 septembre 2022 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

Maîtriser les règles relatives à promotion des ventes
dans le secteur textile : soldes, prix de références…

Promotion des ventes

Programme

INTRODUCTION
  • Définitions, typologies.
  • Rappel des principales obligations.

CADRE GÉNÉRAL COMMUNAUTAIRE : LA DIRECTIVE "PCD"

  • Présentation du texte, définitions.
  • Liste noire.
  • Pratiques commerciales déloyales : applications possibles.
  • Contrôles et sanctions.

PROMOTION DES VENTES PAR LE PRIX

  • Le prix de référence : rappels historiques, arrêté du 11 mars 2015, contexte actuel, directive "new deal for consumers", recommandations.
  • Prix d’appel, reventes à perte, soldes, liquidations, magasins d’usine, ventes au déballage, contrats conclus hors établissements...
  • Publicité des ventes avec réduction de prix.
  • Ventes à prix coûtant ou prix de lancement, couponnage & offre de remboursement...
PROMOTION DES VENTES PAR L'OBJET ET PAR LE JEU
  • Introduction.
  • Primes, ventes par lots, loteries commerciales...

PROMOTION DES VENTES DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
  • Cadre juridique général.
  • Spécificités majeures du e-commerce.
  • Contrôles.
  • Démarchage par voie électronique.

Objectifs

Le législateur se montre de plus en plus exigeant concernant l’encadrement des opérations de promotion des ventes, essentiellement dans le but de préserver le jeu de la libre concurrence et l’information du consommateur. La récente règlementation, la directive (UE) n°2019/161 du 27 novembre 2019 dont les dispositions entreront en vigueur à partir du 28 mai 2022 en est la démonstration.
Face à la multitude des règles juridiques, il est particulièrement complexe pour une entreprise de s’y retrouver. Or, la maîtrise de la réglementation est une priorité pour garantir la sécurité juridique des transactions.
  • Quelles sont les règles à respecter en matière de soldes ?
  • Quelles sont les règles à respecter en matière de promotions des ventes ?
  • Qu’est-ce que le prix de référence ?
Cette demi-journée de formation vous permettra de mieux appréhender les règles applicables aux différentes opérations promotionnelles et de répondre à vos problématiques liées au secteur du textile-habillement.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître les différentes formes de promotions des ventes admises par la législation française et européenne.
  • Maîtriser les règles relatives à la promotion des ventes par le prix (solde, prix de référence…).
  • Connaitre les spécificités de la promotion des ventes en matière de e-commerce.
  • Anticiper les problématiques liées au développement des méthodes de promotion des ventes, nouvelles ou à venir, notamment dans le cadre du e-commerce.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
Pas de pré-requis.
PDG, directeurs généraux, professionnels de la vente au détail (responsables de magasins…), chefs de produit, juristes.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour toute question contacter notre référent handicap.
ANIMATION / ORGANISATION
Céline AVIGNON, Avocat, Directrice publicité et Marketing électronique Cabinet Lexing Alain Bensoussan.
Jean-Placide NYOMBE, Juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Corinne CUZIN, Responsable Administratif, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention d'un spécialiste.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM).
Questionnaire de satisfaction.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
T. +33 1 49 68 33 50
Pour les formations en distanciel, un lien de connexion Zoom ou Teams sera adressé au stagiaire.
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation en présentielle ou distanciel.
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil au 3ème étage à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Parking sous-terrain gratuit dans l’immeuble (entrée par la rue Valiton).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 900.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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