LOI AGEC & LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE : Décryptage des obligations applicables aux produits du textile-habillement

Programme

INTRODUCTION

Contexte.
Loi n°2020-1015 du 10 février 2020 (AGEC).
Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience).

LES DIFFÉRENTES OBLIGATIONS APPLICABLES AUX PRODUITS TEXTILE-HABILLEMENT

L’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires.
Les filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : nouvelles filières, primes et pénalités, fonds réemploi et réparation.
La signalétique info-tri et le Triman.
L’identifiant unique du producteur (IDU).
L’affichage environnemental.
Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits textiles d'habillement.
L’interdiction de certaines allégations environnementales.

FOCUS : LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR DES TEXTILES DURABLES

Le projet de règlement éco-conception.
Le passeport produit numérique.
L’encadrement des allégations environnementales.
L’interdiction de destructions des invendus.

Objectifs

La loi n°2020-1015 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi "AGEC", promulguée le 10 février 2020, instaure des nouvelles obligations à l'égard des metteurs sur le marché des produits du Textile-Habillement.
Plusieurs décrets d'application ont été publiés, venant ainsi clarifier et préciser les modalités d'applications de certaines obligations.
Dès lors, il apparaît important que les acteurs de filières se préparent et entament d’ores et déjà les démarches de mise en conformité.
Cette journée de formation est un outil indispensable pour maîtriser les obligations issues de la loi AGEC applicables aux produits du textile habillement.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

Connaître et maîtriser les obligations relatives aux produits.
Connaître et maîtriser les obligations relatives à la Responsabilité élargie du producteur.
Connaître les règles applicables à certaines allégations.
Anticiper les évolutions législatives à venir.

PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS

Pas de pré-requis.

PDG, directeurs généraux, marketing et communication, juristes, distribution, chefs de produits, professionnels de la vente au détail (responsables de magasins…).

Cette formation est réservée exclusivement aux industriels, marques et distributeurs.

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour toute question contacter notre référent handicap.

ANIMATION / ORGANISATION

Shaïma MSIAH, Juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.

Sterenn LERÈDE, Responsable Développement Durable & RSE, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.

Service Administratif, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Intervention de spécialistes.

Présentation de cas concrets.

Ateliers pratiques.

Débat : questions/réponses des stagiaires.

Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM).

Questionnaire de satisfaction.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION

37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France

T. +33 1 49 68 33 50

Pour les formations en distanciel, un lien de connexion Zoom ou Teams sera adressé au stagiaire.

Inscription possible jusqu'à la veille de la formation en présentiel ou distanciel.

LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil à partir de 9h00.

Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.

Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).

Parking sous-terrain gratuit dans l’immeuble (entrée par la rue Valiton).

Jeudi 5 décembre 2024 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

LOI AGEC & LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE : Décryptage des obligations
applicables aux produits du textile-habillement

@IStock

Jeudi 5 décembre 2024 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

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