Etiquetage des produits du textile-habillement en Europe

Tenu d’assurer une bonne information du consommateur, le professionnel se doit aujourd’hui de maîtriser les règles applicables à l’étiquetage des produits : composition, consignes d’entretien, taille et origine. Cette étude sur les règles d’étiquetage des produits du textile-habillement au sein de l’Union européenne a pour objectif de faire un point sur les différents aspects réglementaires applicables aux produits du textile-habillement, ainsi qu’un inventaire des obligations à la charge des industriels du secteur, afin que leurs produits soient en conformité avec le droit de la consommation.

• Une présentation de l’obligation d’informer le consommateur dans sa langue nationale. 
• Une analyse de l’obligation d’indiquer la composition des articles du textile, selon les nouvelles dispositions communautaires applicables depuis le 8 mai 2012. 
• Une synthèse des dispositions relatives au “Made in” et des derniers projets européens. 
• Un point sur les mentions facultatives mais primordiales comme les consignes d’entretien, l’indication de taille et les autres mentions complémentaires. Des illustrations pratiques et facilement abordables pour les non-spécialistes.

I. Le cadre de l'obligation générale d'information du consommateur

• Les caractéristiques essentielles du produit.
• L’interdiction de tromperie du consommateur.

II. Dans quelles langue informer le consommateur ?

III. L'étiquetage de composition : le nouveau réglement 1007/2011

• Champ d’application.
• Les dénominations textiles.
• L’indication de la composition.
• Les tolérances et exceptions.
• Le calcul des poids.
• Le mode d’étiquetage.
• Contrôles et sanctions.

IV. L'étiquetage de l'origine du produit

• Le principe : le caractère facultatif du Made In.
• L’exception : le correctif d’origine.
• Les critères d’octroi de l’origine des produits textiles.
• Vers un Made In obligatoire ?

V. L'étiquetage d'entretien

VI. L'étiquetage de la taille

• Normes et référentiels en présence.

VII. Généralités sur l'étiquetage et la sécurité du consommateur

VIII. Panorama des réglementations spécifiques non textiles

• Cuir.
• Fourrure.
• Articles chaussants.