La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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10/10/2012

Etiquetage des produits du textile-habillement en Europe

Etiquetage Europe
Tenu d’assurer une bonne information du consommateur, le professionnel se doit aujourd’hui de maîtriser les règles applicables à l’étiquetage des produits : composition, consignes d’entretien, taille et origine. Cette étude sur les règles d’étiquetage des produits du textile-habillement au sein de l’Union européenne a pour objectif de faire un point sur les différents aspects réglementaires applicables aux produits du textile-habillement, ainsi qu’un inventaire des obligations à la charge des industriels du secteur, afin que leurs produits soient en conformité avec le droit de la consommation.
  • Une présentation de l’obligation d’informer le consommateur dans sa langue nationale. 
  • Une analyse de l’obligation d’indiquer la composition des articles du textile, selon les nouvelles dispositions communautaires applicables depuis le 8 mai 2012. 
  • Une synthèse des dispositions relatives au “Made in” et des derniers projets européens. 
  • Un point sur les mentions facultatives mais primordiales comme les consignes d’entretien, l’indication de taille et les autres mentions complémentaires. Des illustrations pratiques et facilement abordables pour les non-spécialistes.


I. Le cadre de l'obligation générale d'information du consommateur
  • Les caractéristiques essentielles du produit.
  • L’interdiction de tromperie du consommateur.


II. Dans quelles langue informer le consommateur ?

III. L'étiquetage de composition : le nouveau réglement 1007/2011
  • Champ d’application.
  • Les dénominations textiles.
  • L’indication de la composition.
  • Les tolérances et exceptions.
  • Le calcul des poids.
  • Le mode d’étiquetage.
  • Contrôles et sanctions.


IV. L'étiquetage de l'origine du produit
  • Le principe : le caractère facultatif du Made In.
  • L’exception : le correctif d’origine.
  • Les critères d’octroi de l’origine des produits textiles.
  • Vers un Made In obligatoire ?


V. L'étiquetage d'entretien

VI. L'étiquetage de la taille
  • Normes et référentiels en présence.


VII. Généralités sur l'étiquetage et la sécurité du consommateur

VIII. Panorama des réglementations spécifiques non textiles
  • Cuir.
  • Fourrure.
  • Articles chaussants.
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