Véritable industrie créative, le textile-habillement est au cœur des problématiques de propriété intellectuelle. Qu’il s’agisse d’une protection par le droit de la propriété littéraire et artistique, les dessins et modèle ou les marques, il est essentiel pour les entreprises de la filière de valoriser leurs créations et d’assurer le respect des droits de leurs concurrents ou partenaires commerciaux.
Comptant sur le support de partenaires bénéficiant d’une implantation internationale nous sommes ainsi en mesure d’assister nos adhérents dans les domaines suivant :
Du côté des données personnelles qui sont collectées et traitées, avec l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), la plupart des formalités préalables auprès de la CNIL sont amenées à disparaître, au profit d’une logique de conformité continue. Cette réduction du contrôle en amont implique un renforcement des sanctions : il est donc indispensable de se mettre en conformité et ce constat est applicable aux entreprises du textile-habillement, quelle que soit leur taille.
La Fédération accompagne donc ses adhérents dans leurs démarches de conformité, par la réalisation d’analyses d’impact ou encore la mise en place de registres internes mais aussi en relayant les outils de la CNIL qui sont les plus appropriés à la structure de l’entreprise et aux données qu’elle collecte.
Comptant sur le support de partenaires bénéficiant d’une implantation internationale nous sommes ainsi en mesure d’assister nos adhérents dans les domaines suivant :
- Dépôt de marques nationales, communautaire et internationales,
- Sécurisation des créations avant divulgation : enveloppe Soleau, horodatage…
- Dépôt de dessins et modèles,
- Contrats de cession de droit à l’image des mannequins,
- Précontentieux en matière de contrefaçon,
- Démarches auprès de l’administration des Douanes,
- Licences et contrats de cession de droits de propriété intellectuelle,
- Accords de coexistence de marques…
Du côté des données personnelles qui sont collectées et traitées, avec l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), la plupart des formalités préalables auprès de la CNIL sont amenées à disparaître, au profit d’une logique de conformité continue. Cette réduction du contrôle en amont implique un renforcement des sanctions : il est donc indispensable de se mettre en conformité et ce constat est applicable aux entreprises du textile-habillement, quelle que soit leur taille.
La Fédération accompagne donc ses adhérents dans leurs démarches de conformité, par la réalisation d’analyses d’impact ou encore la mise en place de registres internes mais aussi en relayant les outils de la CNIL qui sont les plus appropriés à la structure de l’entreprise et aux données qu’elle collecte.
