La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Jeudi 10 novembre 2022 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

LOIS AGEC ET CLIMAT & RÉSILIENCE : Décryptage des obligations
applicables aux produits du textile-habillement

@IStock

Programme

INTRODUCTION
·  Contexte.
·  La loi n°2020-1015 du 10 février 2020.

LES DIFFÉRENTES OBLIGATIONS APPLICABLES AUX PRODUITS TEXTILE-HABILLEMENT
  • L’interdiction d’apposer le Point Vert.
  • L'information sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit.
  • L'interdiction de certaines allégations environnementales (Biodégradabilité, respectueux de l’environnement…).
  • La signalétique info-tri et le TRIMAN.
  • L'identifiant unique (IDU).
  • L'interdiction de destruction des invendus non-alimentaires.
  • L'affichage environnemental.
FOCUS : LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR DES TEXTILES DURABLES
  • Le projet de règlement éco-conception.
  • Le passeport produit numérique.
  • L’encadrement des allégations environnementales.
  • L’interdiction de destructions des invendus.

Objectifs

La loi n°2020-1015 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi "AGEC", promulguée le 10 février 2020, instaure des nouvelles obligations à l'égard des metteurs sur le marché des produits du Textile-Habillement.
Plusieurs décrets d'application ont été publiés, venant ainsi clarifier et préciser les modalités d'applications de certaines obligations.
Dès lors, il apparaît important que les acteurs de filières se préparent et entament d’ores et déjà les démarches de mise en conformité.
Cette demi-journée de formation est un outil indispensable pour maîtriser les obligations issues de la loi AGEC applicable aux produits du textile habillement.


OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître et maîtriser les obligations relatives aux produits. 
  • Connaître et maîtriser les obligations relatives à la Responsabilité élargie du producteur.
  • Connaître les règles applicables à certaines allégations.
  • Anticiper les évolutions législatives à venir.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
Pas de pré-requis.
PDG, directeurs généraux, marketing et communication, juristes, distribution, chefs de produits, professionnels de la vente au détail (responsables de magasins…).
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour toute question contacter notre référent handicap.
ANIMATION / ORGANISATION
Jean-Placide NYOMBE, Responsable Juridique, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Inès CHERRAT, Juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Sterenn LERÈDE, Chargée de Projets Innovation & Développement Durable, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Corinne CUZIN, Responsable Administratif, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention de spécialistes.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM).
Questionnaire de satisfaction.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
T. +33 1 49 68 33 50
Pour les formations en distanciel, un lien de connexion Zoom ou Teams sera adressé au stagiaire.
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation en présentielle ou distanciel.
LES HORAIRES
De 9h30 à 13h00.
Une pause de 15 mn est prévue le matin.
Accueil au 3ème étage à partir de 9h00.
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Parking sous-terrain gratuit dans l’immeuble (entrée par la rue Valiton).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 450.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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