La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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03/01/2019

Publication d’un rapport sur l’ouverture dominicale

Ouverture dominicale
Le mercredi 28 novembre a été publié un rapport parlementaire d’information sur l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite "Loi Macron".

Le premier constat est celui d’un dispositif des zones touristiques internationales (ZTI) ayant atteint les objectifs recherchés. En effet, d’après l’Observatoire du commerce dans les ZTI, 32,3 % des commerces situés en ZTI étaient ouvert le dimanche en février 2018. A titre de comparaison, le taux d’ouverture n’était que de 17,6 % en septembre 2015. De plus les commerces concernés n’ont pas rencontré de difficultés pour trouver des salariés volontaires pour travailler le dimanche.
Néanmoins, les députés rapporteurs reconnaissent ne pas disposer d’études statistiques permettant d’évaluer les retombées de la loi en termes de chiffre d’affaires et d’emplois créés.

Le deuxième constat concerne le succès de l’ouverture dominicale des commerces situés dans les gares. En effet, le chiffre d’affaires des commerces dans les gares a progressé de 8 % en deux ans, la moitié étant la conséquence de l’ouverture dominicale. Quant au nombre d’emplois créés, il est évalué à 537 emplois équivalents temps plein en 2017.

Enfin, les rapporteurs font un troisième et dernier constat concernant les commerces situés dans les anciennes zones disposant, avant l’entrée en vigueur de la loi, de la faculté d’ouvrir le dimanche sans prévoir de compensation pour les salariés concernés. Ces derniers sont encore aujourd’hui en trop grand nombre et donc dans l’illégalité. C’est pourquoi, les rapporteurs proposent la diffusion d’une campagne de sensibilisation.
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