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Paris n’a plus que 9 Zones Touristiques Internationales

15/05/2018
@Galeries Lafayette
Avec la loi Macron du 6 août 2015, une nouvelle dérogation au repos dominical a été consacrée, qui repose sur un fondement géographique et se décline en 4 catégories :
  • Les Zones touristiques internationales (ZTI),
  • Les Zones commerciales,
  • Les Zones touristiques,
  • Les Gares (liste fixée par l’arrêté du 9 février 2016).

Les ZTI sont délimitées par les ministres en charge du travail, du tourisme et du commerce en fonction de critères réglementaires (article R. 3132-21-1 du Code du Travail) :
  • avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
  • être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale ;
  • connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
  • bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d’affaires total de la zone.

Or, dans deux décisions en date du 19 avril 2018, le tribunal administratif de Paris a décidé d’annuler les arrêtés (25 septembre 2015) concernant deux zones qui ne satisfaisaient pas à ces critères. Concernant la première zone "Maillot –Ternes", les juges ont estimé qu’il ne ressortait "pas des pièces du dossier que [les] retombées économiques résultaient spécifiquement des dépenses directes et indirectes effectuées par les (…) étrangers présents dans la zone". Quant à la deuxième zone "Saint-Emilion – Bibliothèque", les juges ont décidé que le taux de 10% d’étrangers accueilli lors de l’année 2014 ne permettait pas "d’établir que la zone en cause rentrerait dans les prévisions de l’article" et qu’aucun élément relatif à la part des achats effectués dans la zone par des touristes n’avait été communiqué. Par conséquent, il n’est pas démontré que cette zone « connaîtrait une affluence exceptionnelle de touristes (…) et bénéficierait d’un flux important d’achats effectués » par ces mêmes touristes.

L’annulation des arrêtés ne prendre effet que dans quatre mois à compter de la notification de la décision. Et le tribunal a précisé que sous réserve des actions contentieuses engagées à la date du jugement, les effets produits par les arrêtés avant leur annulation sont regardés comme définitifs.
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