La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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14/04/2020

Matériel de protection : la TVA bientôt déductible pour les fabricants

@Fabricants masques
Le gouvernement annonce que les entreprises produisant masques, gels hydroalcooliques, blouses de protection et respirateurs pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de vente. Annonce qui devrait permettre de rendre plus accessibles ces objets, que la plupart des fabricants mobilisés écoulent déjà à prix coûtant.

Pour bénéficier de cette nouvelle mesure, il faudra attendre de connaître ses modalités d'application, qui seront prochainement publiées dans le Bulletin Officiel des Finances publiques-Impôts (BOFIP). Mais l'exécutif souligne d'ores et déjà que, compte tenu des circonstances, les obligations déclaratives pour bénéficier de cette tolérance seront allégées.

A compter de cette semaine, la capacité de production des entreprises françaises devrait atteindre les 6,6 millions de masques hebdomadaires. Bercy ciblant désormais les 15 millions hebdomadaires pour la fin avril, afin de préparer le déconfinement. Mardi 7 avril, Bercy appelait les entreprises textiles mobilisées à se lancer également dans la production de surblouses médicales lavables à destination des soignants.

Cette annonce, faite le 9 avril au matin par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, concernera plus précisément les biens destinés à des établissements de santé, à des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (dont les EHPAD), à des professionnels de la santé ou à des services de l’État et des collectivités territoriales.

"En principe, la TVA supportée à l’occasion de la fabrication ou l’acquisition de biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal (cadeaux ou dons) n’est pas déductible", expliquent les deux ministères. "La situation exceptionnelle justifie cependant d’étendre aux matériels sanitaires l’exception qui s’applique d’ores et déjà aux dons faits au profit d’associations reconnues d’utilité publique".


Coïncidence du calendrier, le communiqué gouvernemental était précédé la veille au soir par une vaste communication du géant français du luxe LVMH, qui met en avant la production de masques non chirurgicaux par 300 maroquiniers de ses ateliers de Marsaz et Saint-Donat (Drôme), Condé (Indre), Saint-Pourçain (Allier), Ducey (Manche), et Sainte-Florence (Vendée). Contactée par Fashionnetwork.com, la firme de Bernard Arnault revendique pouvoir produire près de 100 000 masques chaque semaine.

"Cette force de travail reconvertie est une fierté pour chaque atelier, chaque ouvrière, chaque ouvrier, chaque dirigeant du secteur", se félicite dans une tribune Guillaume de Seynes, président du Comité stratégique de filière (CSF) Mode et Luxe, et directeur général d'Hermès. "Ce tournant solidaire éveillera, nous l’espérons, de l’intérêt pour nos métiers et ouvrira la porte à de nouvelles vocations. Le moment venu, nous devrons nous projeter rapidement vers l’avenir en s’appuyant notamment sur la formation".

Pour une filière française du textile déjà sous pression en temps normal, la crise du coronavirus a largement clairsemé les carnets de commandes. La possibilité de mettre son savoir-faire au profit de la fabrication de masques a néanmoins permis, pour les salariés volontaires, de limiter le recours au chômage partiel dans ces structures.

Reste que si l'exécutif est désormais au chevet de la filière textile tricolore, les professionnels de la branche ne cachent pas une certaine amertume : "On nous ignore depuis des années, et voici que soudain nous existons encore, alors on attend de voir ce qu'il en restera dans quelques mois", nous confiait cette semaine un industriel vosgien. A l'heure où beaucoup rêvent à une relocalisation accélérée en France, cette filière longtemps malmenée se veut optimiste, mais n'entend pas se départir de sa prudence apprise au prix fort.

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