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27/05/2020

Covid-19 : Chômage partiel, de nouvelles modifications

@Chômage partiel

Dans un communiqué de presse en date du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a annoncé la modification du dispositif de prise en charge par l'Etat et l'Unédic du chômage partiel. Cette modification ayant pour objectif "d'encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés".

Pour rappel, depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif permettant une prise en charge à 100% par l'Etat et l'Unédic de l'indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées des salariés au chômage partiel.

Le Gouvernement a donc précisé dans son communiqué que cette prise en charge passera de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié. Cela se fera toutefois toujours dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.

Ainsi, les entreprises seront, à compter du 1erjuin, remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% depuis le début de la crise.

En revanche, cela ne changera rien au montant de l'indemnité versée au salarié au chômage partiel qui doit continuer de percevoir au minimum 70% de sa rémunération brute (environ 84% de son salaire net), et au minimum le SMIC net.

A noter que, concernant les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%.
Un projet de loi est donc à paraitre accompagné d'un décret précisant les mesures.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter le communiqué de presse du Ministère du travail en suivant ce lien.
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