La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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13/05/2020

Covid-19 : Abaissement temporaire du taux de TVA sur la fabrication des masques

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Conformément à la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 prévoyant l’abaissement temporaire du taux de TVA de 20% à 5,5% pour les opérations portant sur les masques adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19, la liste et les caractéristiques des masques pouvant en bénéficier ont été fixées par arrêté du 7 mai 2020 paru au Journal Officiel le 8 mai.

Les masques concernés sont les suivants :
Les masques à usage sanitaire : masques de protection respiratoire (FFP) (FFP1, FFP2 et FFP3) définis par la norme EN149 + A1:2009 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire et masques chirurgicaux définis par la norme EN 14683 + AC : 2019 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente.

Les masques à usage non sanitaire : masques répondant à certaines caractéristiques et notamment des niveaux de performance (filtration, respirabilité, perméabilité à l’air), une forme adaptée (bon ajustement sur le visage avec une couverture du nez et du menton et pas de couture sagittale) et une résistance des niveaux de performances à plusieurs lavages (au minimum après 5 lavages) si ces masques sont réutilisables ;  ces critères de performance et de résistance devant être vérifiées par des organismes officiels (listés en annexe de l'arrêté).
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