La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Mercredi 23 septembre 2020

Nouvelles mesures sociales en faveur de la reprise d'activité

@Tissages Charlieu

Programme

LES DERNIÈRES MESURES D'URGENCES ADOPTÉES POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE

  • L’activité partielle.
    • Dernières précisions et modifications concernant le régime actuel.
    • L'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) : de quoi s’agit-il ?
    • Le plan de contrôle de l’activité partielle.
  • Le dernier protocole de déconfinement : point sur le recours au télétravail.
  • Les jours de CP et de RTT : comment peut-on les imposer, les reporter, les monétiser, les donner... ?
  • Les mesures concernant les CDD et les contrats d’apprentissage.
  • La simplification du recours au prêt de main d’œuvre.
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et intéressement : les derniers ajustements.
  • Vers une reconnaissance en maladie professionnelle pour les salariés atteints du COVID-19.
PSE, ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE OU RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE : QUEL DISPOSITIF EST LE PLUS ADAPTÉ À VOTRE SITUATION ?

  • Les questions à se poser pour faire le bon choix entre ces dispositif.
    • Dans quel contexte peuvent-ils être mis en œuvre ?
    • Quelles sont les interactions avec les représentants du personnel ?
    • Que doit contenir le plan de reclassement et d’accompagnement des salariés ?
    • Quel est le contrôle exercé par l’administration ?
    • Quelles indemnités verser au salarié ?
    • Quels sont les délais de procédure ?
    • À quels risques contentieux exposent chacun des dispositifs ?

Objectifs

OBJECTIFS DE CE WEBINAR
  • S’informer sur les dernières mesures d’urgence adoptées pour faire face à la crise sanitaire.
  • Savoir choisir entre les dispositifs PSE, accord de performance collective et rupture conventionnelle collective.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
PDG, directeurs généraux, directeurs et responsables ressources humaines, service juridique, service social.
ANIMATION / ORGANISATION
Ce Webinar sera animé par le cabinet d’avocats BG2.







Jean-Placide NYOMBE, Responsable Juridique, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention de spécialistes.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses.

Informations pratiques

SUR MICROSOFT TEAMS
CONTACT
FÉDÉRATION DE LA MAILLE, DE LA LINGERIE & DU BALNÉAIRE
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
T. : +33 1 49 68 33 50
formation@la-federation.com
LES HORAIRES
De 9h30 à 11h30.
CONNEXION
Une fois votre inscription finalisée, les équipes de Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire reviendront vers vous avec tous les détails de connexion à ce webinar. En cas de retard, vous pourrez tout de même accéder au webinar en cours.
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Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 0.00 euros à l'ordre de :
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La Fédération de la Maille & de la Lingerie
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IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

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Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
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