Programme
MATINÉE - CONFORMITÉ RGPD ET DONNÉES UTILISATEURS
INTRODUCTION
- Enjeux juridiques et business de la conformité web.
- Panorama des risques (CNIL, DGCCRF, contentieux, réputation).
- Animation : échanges avec les participants.
COOKIES ET TRACEURS
- Cadre juridique : RGPD, ePrivacy, recommandations CNIL.
- Cookies soumis au consentement / exemptés.
- Bandeaux cookies : bonnes pratiques et erreurs fréquentes.
- Preuve et gestion du consentement.
- Atelier : analyse de bandeaux cookies.
CONFORMITÉ RGPD DU SITE INTERNET ET ESPACE CLIENT
- Données collectées via le site : formulaires, comptes utilisateurs, logs.
- Bases légales et information des personnes.
- Sécurité, gestion des mots de passe et accès aux comptes.
- Droits des personnes dans l’espace client.
- Cas pratique : cartographie rapide des traitements d’un site.
PROSPECTION DIRECTE ET COLLECTE DE DONNÉES
- Prospection B2B / B2C : règles applicables.
- Emails, SMS, formulaires, jeux-concours.
- Consentement, intérêt légitime et droit d’opposition.
- Conservation des données et gestion des demandes.
- Mise en situation : qualification de scénarios de prospection.
APRÈS-MIDI - CONTENUS, PARCOURS D'ACHAT ET CONFORMITÉ GLOBAL
MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES
- Mentions légales : contenu obligatoire et responsabilités.
- Identification de l’éditeur, de l’hébergeur et des contacts.
- Articulation avec la politique de confidentialité.
- Exercice : audit d’une page mentions légales.
- CGV / CGU : rôle et opposabilité.
- Information précontractuelle du consommateur.
- Tunnel de commande, paiement et preuve du consentement.
- Gestion des litiges et rétractation.
- Cas pratique : analyse d’un parcours d’achat.
- Enjeux juridiques et obligations applicables.
- Principes fondamentaux de l’accessibilité.
- Risques juridiques et bonnes pratiques.
- Exercice : repérage de non-conformités courantes.
USAGE DE LA LANGUE FRANÇAISE SUR LES SITES INTERNET
- Obligations légales issues du droit français.
- Langue des CGV, informations commerciales et parcours client.
- Risques en cas de non-respect.
- Illustrations : exemples de non-conformité.
PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES
- Définition et cadre juridique.
- Dark patterns, fausses promotions, avis trompeurs.
- Responsabilités juridiques.
- Études de cas : qualification juridique de situations concrètes.
CLÔTURE DE LA FORMATION
- Synthèse des points clés.
- Check-list opérationnelle de conformité.
- Questions / réponses.