La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
0%
Jeudi 21 mars 2019

Rupture des relations commerciales
& déréférencement

@Helloquence

Programme

INTRODUCTION
  • Définition du référencement d’une marque.
  • La notion de relation commerciale établie.

DROIT DE ROMPRE UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE
  • La résiliation unilatérale de la relation.
  • La baisse significative du volume d’affaires.
  • Le non-renouvellement d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée.
  • Les limites de l’absence de motivation de la rupture.

DÉLAI DE PRÉAVIS À RESPECTER POUR UN DÉRÉFÉRENCEMENT OU UNE RUPTURE DE RELATION COMMERCIALE
  • Cas de dispenses de préavis.
  • Prise en compte de l’ancienneté de la relation commerciale.
  • Les usages professionnels propres au textile-habillement.
  • Appréciation du délai de préavis fixé par voie contractuelle.
  • Les facteurs d’allongement du délai de préavis (dépendance économique, saisonnalité...).

AGIR FACE À UN DÉRÉFÉRENCEMENT OU UNE RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES BRUTALE
  • Responsabilité de l’auteur.
  • Identification des demandes et actions possibles de la victime.
  • Définition du préjudice : la perte de gain et d’investissements, les coûts humains et sociaux, l’atteinte à l’image…
  • Le préjudice non-indemnisable : la dépendance économique fautive, les investissements volontaires…

Cas Pratiques

Objectifs

  • Comprendre les spécificités d’une relation commerciale.
  • Anticiper une rupture et/ou un déréférencement.
  • Savoir préserver ses intérêts.

OBJECTIFS DE CETTE MI-JOURNÉE
  • Maîtriser la législation applicable en cas de cessation de relations commerciales établies et/ou de déréférencement de sa marque.
  • Prévenir les conséquences d’une telle situation pour en atténuer la gravité et les répercussions financières.
  • Apprécier le délai de préavis raisonnable nécessaire à une telle rupture.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
Directeurs généraux, service qualité, service export, service douanes, chefs de produit, juristes, responsables marketing, directeurs commerciaux, acheteurs.
ANIMATION / ORGANISATION
Julien RIVET, Avocat Associé, Cabinet Berthezene Nevouet Rivet.
Xavier GUEANT, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention de spécialistes.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Évaluation des stagiaires en fin de session.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
LA MAISON DU TEXTILE
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
Tél. : +33 1 49 68 33 50
Fax : +33 1 49 68 04 78
Mail : formation@la-federation.com
LES HORAIRES
De 9h30 à 13h30.
Une pause de 15 mn est prévue dans la matinée.
Accueil au 3ème étage à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
Ajouter participant
Supprimer
Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 450.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien.