La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Jeudi 15 juin 2023 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

Règles du e.commerce
appliquées au textile-habillement

Règles du e-commerce appliquées au textile-habillement

Programme

INTRODUCTION
  • E-commerce : les chiffres-clés.
  • État des lieux juridique.

PRÉSENTATION DU COMMERCE EN LIGNE
  • Définition du commerce en ligne.
  • Périmètre : activités, personnes concernées...
  • Droit applicable.

OBLIGATIONS PRÉALABLES À LA MISE EN LIGNE
  • Noms de domaine, pratiques illicites (cybersquatting, typosquatting...).
  • Sécurisation du périmètre concurrentiel : mise en place d’outils de veille (e-réputation), protection des contenus, avis clients...
  • Notice légale : mentions obligatoires à faire figurer, sanctions...
  • Autres informations pouvant figurer sur le site (copyright, liens hypertextes, droit de propriété intellectuelle...).

OBLIGATION DU COMMERCE EN LIGNE
  • Obligations à intégrer dans les CGV.
  • Focus : Droit de rétractation.

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ AU RGPD

  • Grands principes "Informatique et Libertés" : Finalité, licéité, exactitude, accountability ...)..
  • Périmètre du RGPD (notions de données à caractère personnel, responsable du traitement, sous-traitant…).
  • Mise en œuvre pratique des principes ("Privacy by design", et protection par défaut).
  • Pouvoir de contrôle de la CNIL et sanctions.

PUBLICITÉ ET MARKETING ÉLECTRONIQUE
  • Publicité sur Internet : règles essentielles, recommandation ARPP sur la publicité digitale...
  • Règles juridiques applicables au marketing électronique : régime des cookies, régime applicable aux outils de promotion des ventes (e-mailing, jeux et concours, loteries...),  mentions CNIL sur les formulaires et politique de confidentialité.

 

Objectifs

Face au contexte économique actuel, les entreprises se diversifient et revoient leurs stratégies de vente. Dans cette perspective, l’ouverture d’un site de commerce en ligne apparaît comme un canal de distribution incontournable. Il est donc urgent de maîtriser les codes juridiques de ce mode de distribution. Lancer son e-shop, renforcer les aspects juridiques de sa boutique déjà en ligne ou encore savoir gérer et protéger ses bases de données sont aujourd’hui indispensables.
En parallèle, face au développement de la vente en ligne, les problématiques liées au traitement des données personnelles s’accentuent. Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen 2016/679 le 25 mai 2018, les entreprises se trouvent confrontées à une série de nouvelles obligations, assorties de nouvelles sanctions.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Maîtriser les spécificités légales applicables au e-commerce et les nouveautés juridiques.
  • Connaitre les obligations préalables à la mise en ligne (mention légale, CGV…).
  • Apprendre à rédiger des conditions générales de vente.
  • Connaître les droits des personnes sur leurs données (Cookies…).
  • Acquérir les outils nécessaires pour mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données (RGPD).
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
Pas de pré-requis.
Directeurs généraux, service qualité, service export, service douanes, chefs de produit, juristes, responsables marketing, directeurs commerciaux, acheteurs.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour toute question contacter notre référent handicap.
ANIMATION / ORGANISATION
Céline AVIGNON, Avocate – Directeur du département Marketing électronique, Cabinet Lexing Alain Bensoussan.
Jean-Placide NYOMBE, Responsable Juridique, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Corinne CUZIN, Responsable Administratif, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention d'une spécialiste.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses.
Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM).
Questionnaire de satisfaction.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
T. +33 1 49 68 33 50
Pour les formations en distanciel, un lien de connexion Zoom ou Teams sera adressé au stagiaire.
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation en présentielle ou distanciel.
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Parking sous-terrain gratuit dans l’immeuble (entrée par la rue Valiton).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 900.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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