Règles du e.commerce
appliquées au textile-habillement

INTRODUCTION

• E-commerce : les chiffres-clés.
• État des lieux juridique.

PRÉSENTATION DU COMMERCE EN LIGNE

• Définition du commerce en ligne.
• Périmètre : activités, personnes concernées...
• Droit applicable.

OBLIGATIONS PRÉALABLES À LA MISE EN LIGNE

• Noms de domaine, pratiques illicites (cybersquatting, typosquatting...).
• Sécurisation du périmètre concurrentiel : mise en place d’outils de veille (e-réputation), protection des contenus, avis clients...
• Notice légale : mentions obligatoires à faire figurer, sanctions...
• Autres informations pouvant figurer sur le site (copyright, liens hypertextes, droit de propriété intellectuelle...).

• Obligations à intégrer dans les CGV.
• Focus : Droit de rétractation.

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ AU RGPD

• Grands principes "Informatique et Libertés" : Finalité, licéité, exactitude, accountability ...)..
• Périmètre du RGPD (notions de données à caractère personnel, responsable du traitement, sous-traitant…).
• Mise en œuvre pratique des principes ("Privacy by design", et protection par défaut).
• Pouvoir de contrôle de la CNIL et sanctions.

PUBLICITÉ ET MARKETING ÉLECTRONIQUE

• Publicité sur Internet : règles essentielles, recommandation ARPP sur la publicité digitale...
• Règles juridiques applicables au marketing électronique : régime des cookies, régime applicable aux outils de promotion des ventes (e-mailing, jeux et concours, loteries...),  mentions CNIL sur les formulaires et politique de confidentialité.

 

Face au contexte économique actuel, les entreprises se diversifient et revoient leurs stratégies de vente. Dans cette perspective, l’ouverture d’un site de commerce en ligne apparaît comme un canal de distribution incontournable. Il est donc urgent de maîtriser les codes juridiques de ce mode de distribution. Lancer son e-shop, renforcer les aspects juridiques de sa boutique déjà en ligne ou encore savoir gérer et protéger ses bases de données sont aujourd’hui indispensables.
En parallèle, face au développement de la vente en ligne, les problématiques liées au traitement des données personnelles s’accentuent. Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen 2016/679 le 25 mai 2018, les entreprises se trouvent confrontées à une série de nouvelles obligations, assorties de nouvelles sanctions.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

• Maîtriser les spécificités légales applicables au e-commerce et les nouveautés juridiques.
• Connaitre les obligations préalables à la mise en ligne (mention légale, CGV…).
• Apprendre à rédiger des conditions générales de vente.
• Connaître les droits des personnes sur leurs données (Cookies…).
• Acquérir les outils nécessaires pour mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données (RGPD).