Règles d’origines douanières : comment déterminer l’origine
d’un produit textile-habillement en Europe (Made in) ?

INTRODUCTION

• Présentation des difficultés de détermination de l’origine des produits du textile-habillement.
• Quand l’origine des produits a-t-elle une importance ?
• Quelles sont les conséquences éventuelles d’une mauvaise indication d’origine ?

ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE ET PRÉFÉRENTIELLE DES PRODUITS DU TEXTILE-HABILLEMENT

• Origine non préférentielle.
• Champ d’application.
• ­­Sources juridiques.
• ­­Règles d’origine applicables : notion de "produits entièrement obtenus" et notion de "transformation complète".
• ­­Justification de l’origine.
• ­­Marquage de l’origine sur les produits.
• Procédure des renseignements contraignants sur l’origine.
• Origine préférentielle.
• ­­Champ d’application.
• ­­Sources juridiques.
• ­­Règles d’origine applicables : notion de "territorialité des opérations d’obtention", de "produits entièrement obtenus", de "transformation suffisante" ou de "produits suffisamment ouvrés".

CUMULS D'ORIGINE

• Différents cumuls existants : le cumul bilatéral, le cumul régional (au sein du SPG), le cumul total (dans les zones EEE, Maghreb et ACP/PTOM).
• Cumul paneuromed : les conséquences de son entrée en vigueur.
• La notion de géométrie variable.
• Justifications de l’origine préférentielle.
• ­­Quand et comment établir un certificat EUR MED ou une déclaration d’origine sur facture EUR MED, un certificat EUR 1 ou une déclaration d’origine sur facture ?
• ­­Quand et comment établir une déclaration de fournisseur dans le cadre du cumul paneuromed ?

Dans la filière du textile-habillement, la chaine d’approvisionnement est mondialisée. Le développement de la sous-traitance conduit les acteurs du marché à recourir à des intermédiaires situés dans différents pays, pour réaliser un produit d’une même référence. Ce multisourcing entraîne une grande complexité des règles juridiques d’origine applicables aux produits que les entreprises se doivent pourtant de maîtriser.
En Europe, en principe, le marquage d’origine n’est pas obligatoire sur les produits textiles. Toutefois, il peut être utilisé comme un instrument de stratégie commerciale afin d’attirer une clientèle souhaitant consommer local.
Comment déterminer l’origine d’un produit textile-habillement ?
Quels sont les éléments à prendre en compte dans la détermination de l’origine ?
Cette journée de formation, vous fournira les clés pour pouvoir en toute autonomie déterminer l’origine de vos produits.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

• Comprendre les enjeux de l’origine préférentielle.
• Maîtriser les règles d’origine des produits du textile-habillement par une analyse des législations française et communautaire.
• Connaître les moyens de "preuve d’origines".
• Connaître le cumul paneuromed et les dernières évolutions.
• Connaître les droits du consommateur.