La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Mardi 7 mars 2023 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

Règles d’origines douanières : comment déterminer l’origine
d’un produit textile-habillement en Europe (Made in) ?

@Origine douanière

Programme

NOUVEAU PROGRAMME

INTRODUCTION
  • Présentation des difficultés de détermination de l’origine des produits du textile-habillement.
  • Quand l’origine des produits a-t-elle une importance ?
  • Quelles sont les conséquences éventuelles d’une mauvaise indication d’origine ?

ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE ET PRÉFÉRENTIELLE DES PRODUITS DU TEXTILE-HABILLEMENT

  • Origine non préférentielle.
    • Champ d’application.
    • ­­Sources juridiques.
    • ­­Règles d’origine applicables : notion de "produits entièrement obtenus" et notion de "transformation complète".
    • ­­Justification de l’origine.
    • ­­Marquage de l’origine sur les produits.
    • Procédure des renseignements contraignants sur l’origine.
  • Origine préférentielle.
    • ­­Champ d’application.
    • ­­Sources juridiques.
    • ­­Règles d’origine applicables : notion de "territorialité des opérations d’obtention", de "produits entièrement obtenus", de "transformation suffisante" ou de "produits suffisamment ouvrés".
CUMULS D'ORIGINE
  • Différents cumuls existants : le cumul bilatéral, le cumul régional (au sein du SPG), le cumul total (dans les zones EEE, Maghreb et ACP/PTOM).
  • Cumul paneuromed : les conséquences de son entrée en vigueur.
    • La notion de géométrie variable.
  • Justifications de l’origine préférentielle.
    • ­­Quand et comment établir un certificat EUR MED ou une déclaration d’origine sur facture EUR MED, un certificat EUR 1 ou une déclaration d’origine sur facture ?
    • ­­Quand et comment établir une déclaration de fournisseur dans le cadre du cumul paneuromed ?

Objectifs

Dans la filière du textile-habillement, la chaine d’approvisionnement est mondialisée. Le développement de la sous-traitance conduit les acteurs du marché à recourir à des intermédiaires situés dans différents pays, pour réaliser un produit d’une même référence. Ce multisourcing entraîne une grande complexité des règles juridiques d’origine applicables aux produits que les entreprises se doivent pourtant de maîtriser.
En Europe, en principe, le marquage d’origine n’est pas obligatoire sur les produits textiles. Toutefois, il peut être utilisé comme un instrument de stratégie commerciale afin d’attirer une clientèle souhaitant consommer local.
Comment déterminer l’origine d’un produit textile-habillement ?
Quels sont les éléments à prendre en compte dans la détermination de l’origine ?
Cette journée de formation, vous fournira les clés pour pouvoir en toute autonomie déterminer l’origine de vos produits.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Comprendre les enjeux de l’origine préférentielle.
  • Maîtriser les règles d’origine des produits du textile-habillement par une analyse des législations française et communautaire.
  • Connaître les moyens de "preuve d’origines".
  • Connaître le cumul paneuromed et les dernières évolutions.
  • Connaître les droits du consommateur.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
Pas de pré-requis.
PDG, directeurs généraux, service qualité, service export, service douanes, chefs de produit, juristes, acheteurs.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour toute question contacter notre référent handicap.
ANIMATION / ORGANISATION
Expert du Bureau de la Politique Tarifaire et Commerciale (COMINT3), Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI).
Jean-Placide NYOMBE, Responsable Juridique, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Corinne CUZIN, Responsable Administratif, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention d'un spécialiste.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM).

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
T. +33 1 49 68 33 50
Pour les formations en distanciel, un lien de connexion Zoom ou Teams sera adressé au stagiaire.
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation en présentielle ou distanciel.
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Parking sous-terrain gratuit dans l’immeuble (entrée par la rue Valiton).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 900.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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