La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Règles d’origine des produits du textile-habillement

Jeudi 4 octobre 2018
Règles d'origine

Programme

INTRODUCTION
  • Présentation des difficultés de détermination de l’origine des produits du textile-habillement.
  • Quand l’origine des produits a-t-elle une importance ?
  • Quelles sont les conséquences éventuelles d’une mauvaise indication d’origine ?

ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE ET PRÉFÉRENTIELLE DES PRODUITS DU TEXTILE-HABILLEMENT

  • Origine non préférentielle.
    • Champ d’application.
    • ­­Sources juridiques.
    • ­­Règles d’origine applicables : notion de "produits entièrement obtenus" et notion de "transformation complète".
    • ­­Justification de l’origine.
    • ­­Marquage de l’origine sur les produits.
    • Procédure des renseignements contraignants sur l’origine.
  • Origine préférentielle.
    • ­­Champ d’application.
    • ­­Sources juridiques.
    • ­­Règles d’origine applicables : notion de "territorialité des opérations d’obtention", de "produits entièrement obtenus", de "transformation suffisante" ou de "produits suffisamment ouvrés".
CUMULS D'ORIGINE
  • Différents cumuls existants : le cumul bilatéral, le cumul régional (au sein du SPG), le cumul total (dans les zones EEE, Maghreb et ACP/PTOM).
  • Cumul paneuromed : les conséquences de son entrée en vigueur.
    • La notion de géométrie variable.
  • Justifications de l’origine préférentielle.
    • ­­Quand et comment établir un certificat EUR MED ou une déclaration d’origine sur facture EUR MED, un certificat EUR 1 ou une déclaration d’origine sur facture ?
    • ­­Quand et comment établir une déclaration de fournisseur dans le cadre du cumul paneuromed ?

Objectifs

  • Savez-vous définir précisément l’origine de vos produits ?
  • Quand devez-vous fournir un certificat d’origine à vos clients ?
  • Connaissez-vous les dernières évolutions du cumul paneuromed ?

La filière du textile-habillement a de plus en plus recours à des intermédiaires situés dans différents pays, pour réaliser un seul type de produit. Cette séparation des tâches découle de contraintes économiques dont il faut tenir compte, pour s’assurer des débouchés dans un marché mondial très concurrentiel. Ce type de procédé s’est accéléré avec les nouvelles technologies de communication, le développement des infrastructures de production dans certains pays émergents et la libéralisation des quotas.

Mais, cela entraîne une grande complexité des règles juridiques d’origine applicables aux produits, que les entreprises se doivent pourtant de maîtriser.

OBJECTIFS DE CETTE JOURNÉE
  • Maîtriser les règles d’origine des produits du textile-habillement par une analyse des législations française et communautaire.
  • Connaître le cumul paneuromed et les dernières évolutions.
  • Un exposé des résultats fournis par les laboratoires de contrôle.
  • Connaître les droits du consommateur.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
PDG, directeurs généraux, service qualité, service export, service douanes, chefs de produit, juristes, acheteurs.
ANIMATION / ORGANISATION
Un expert du bureau E1, Politique Tarifaire et Commerciale, Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.
Xavier GUEANT, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales, Fédération de la Maille & de la Lingerie.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention d'un spécialiste.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Evaluation des stagiaires en fin de session.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
LA MAISON DU TEXTILE
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
Tél. : +33 1 49 68 33 50
Fax : +33 1 49 68 04 78
Mail : formation@la-federation.com
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil au 3ème étage à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 780.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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