Règles de propriété intellectuelle dans le secteur textile

Programme

INTRODUCTION

Comment identifier un patrimoine immatériel ?

CRÉATIONS PROTÉGEABLES

Droits d’auteur dans le textile-habillement.
Protection des marques.
Protection des dessins & modèles.
Protection des nouveaux outils de l’économie numérique (logiciels, noms de domaine, sites Internet, etc.).

EXPLOITER SES CRÉATIONS : LES CHANGEMENTS INTRODUITS PAR LE DISPOSITIF "PAQUET MARQUES"

Procédures de dépôt de marques et de dessins et modèles.
Nouveautés du dispositif « Paquet marques » : renforcement des conditions de validité de la marque, actions en déchéance et en invalidation devant l’INPI, refonte du système des taxes.
Se protéger en l’absence de dépôt.
Céder / acquérir des droits sur des créations.

METTRE EN OEUVRE LES SOLUTIONS CONTRACTUELLES ADÉQUATES

DROIT À L'IMAGE

Précautions à prendre en cas d’utilisation de l’image d’un tiers (mannequin, figurant, etc.).
Solutions contractuelles.

GÉNÉRALITÉS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Objectifs

La propriété intellectuelle a une vocation stratégique pour la compétitivité de votre entreprise : elle stimule l’innovation et la créativité, elle permet de se faire connaître du grand public en se distinguant de ses concurrents…
Elle est donc d’une importance capitale pour les entreprises du secteur textile-habillement. A cet égard, il apparait indispensable de maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, et plus spécifiquement le droit des marques, et son évolution récente suite à l’entrée en vigueur du dispositif «Paquet marques».

OBJECTIFS DE CETTE JOURNÉE

Maîtriser le cadre juridique du droit à l’image et des droits de propriété intellectuelle.
Connaître les différents moyens de se protéger et de sécuriser ses opérations.
Décrypter la nouvelle réglementation et comprendre les changements introduits en termes de droit des marques et de procédures.

PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
PDG, directeurs généraux, responsables marketing, responsables informatique, juristes.

ANIMATION / ORGANISATION

Kristell GAUDY-EROUT, Experte en propriété intellectuelle, Cabinet d’avocats LLR.

Mathilde ESCUDIER, Experte en propriété intellectuelle, Cabinet d’avocats LLR.

Stessie PRIVAT, Responsable Juridique, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention d'un spécialiste.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Évaluation des stagiaires en fin de session.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
LA MAISON DU TEXTILE
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
Tél. : +33 1 49 68 33 50
Fax : +33 1 49 68 04 78
Mail : formation@la-federation.com

LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil à partir de 9h00.

COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).

Mardi 4 mai 2021

@Propriété intellectuelle

Mardi 4 mai 2021

Règles de propriété intellectuelle dans le secteur textile

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