Programme
INTRODUCTION
- Comment identifier un patrimoine immatériel ?
CRÉATIONS PROTÉGEABLES
- Droits d’auteur dans le textile-habillement.
- Protection des marques.
- Protection des dessins & modèles.
- Protection des nouveaux outils de l’économie numérique (logiciels, noms de domaine, sites Internet, etc.).
EXPLOITER SES CRÉATIONS : LES CHANGEMENTS INTRODUITS PAR LE DISPOSITIF "PAQUET MARQUES"
- Procédures de dépôt de marques et de dessins et modèles.
- Nouveautés du dispositif "Paquet marques"
- Renforcement
des conditions de validité de la marque.
- Actions en déchéance et en invalidation devant l’INPI.
- Refonte du système des taxes.
- Se protéger en l’absence de dépôt.
- Céder / acquérir des droits sur des créations.
METTRE EN OEUVRE LES SOLUTIONS CONTRACTUELLES ADÉQUATES
