Programme
NOUVEAU PROGRAMME
INTRODUCTION
- Comment identifier un patrimoine immatériel de votre entreprise ?
CRÉATIONS PROTÉGEABLES
- Droits d’auteur dans le textile-habillement.
- Protection des marques.
- Protection des dessins & modèles.
- Protection des nouveaux outils de l’économie numérique (logiciels, noms de domaine, sites Internet, etc.).
EXPLOITER SES CRÉATIONS :
- Procédures de dépôt de marques et de dessins et modèles.
- Se protéger en l’absence de dépôt.
- Céder / acquérir des droits sur des créations.
- Pluralités d’auteurs : l’œuvre de collaboration, collective et composite.
- Les inventions des salariés.
METTRE EN OEUVRE LES SOLUTIONS CONTRACTUELLES
ADÉQUATES
- Formalisation de la cession/ licence par un contrat.
ACTIONS ENVISAGEABLES
- Action en contrefaçon.
- Procédure d’opposition.
- Action en déchéance et nullité de marque.