Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle dans le secteur textile

Programme

NOUVEAU PROGRAMME

INTRODUCTION

Comment identifier un patrimoine immatériel de votre entreprise ?

CRÉATIONS PROTÉGEABLES

Droits d’auteur dans le textile-habillement.
Protection des marques.
Protection des dessins & modèles.
Protection des nouveaux outils de l’économie numérique (logiciels, noms de domaine, sites Internet, etc.).

EXPLOITER SES CRÉATIONS :

Procédures de dépôt de marques et de dessins et modèles.
Se protéger en l’absence de dépôt.
Céder / acquérir des droits sur des créations.
Pluralités d’auteurs : l’œuvre de collaboration, collective et composite.
Les inventions des salariés.

METTRE EN OEUVRE LES SOLUTIONS CONTRACTUELLES ADÉQUATES

Formalisation de la cession/ licence par un contrat.

ACTIONS ENVISAGEABLES

Action en contrefaçon.
Procédure d’opposition.
Action en déchéance et nullité de marque.

Objectifs

La propriété intellectuelle a une vocation stratégique pour la compétitivité de votre entreprise : elle stimule l’innovation et la créativité, elle permet de se faire connaître du grand public en se distinguant de ses concurrents.
Elle est donc d’une importance capitale pour les entreprises du secteur textile-habillement. A cet égard, il apparait indispensable de maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, et plus spécifiquement le droit des marques.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

Apprendre à identifier le patrimoine immatériel de son entreprise.
Maîtriser le cadre juridique du droit à l’image et des droits de propriété intellectuelle.
Connaître les différents moyens de se protéger et de sécuriser ses opérations.
Choisir le bon mode de protection de son patrimoine immatériel.
Décrypter la nouvelle réglementation et comprendre les changements introduits en termes de droit des marques et de procédure.

PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS

Pas de pré-requis.

PDG, directeurs généraux, responsables marketing, responsables informatique, juristes.

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour toute question contacter notre référent handicap.

ANIMATION / ORGANISATION

Paola GELATO, Avocate, Jacobacci Law Firm.

Shaïma MSIAH, Juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.

Grégoire DESMAREST, Juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.

Karine CHALIFOUR, Référent Administratif, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Intervention de spécialistes.

Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses.

Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM).

Questionnaire de satisfaction.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION

37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France

T. +33 1 49 68 33 50

Pour les formations en distanciel, un lien de connexion Zoom ou Teams sera adressé au stagiaire.

Inscription possible jusqu'à la veille de la formation en présentielle ou distanciel.

LES HORAIRES
De 9h30 à 13h00.
Une pause de 15 mn est prévue dans la matinée.
Accueil à partir de 9h00.

COMMENT VENIR

De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil au 3ème étage à partir de 9h00.

Parking sous-terrain gratuit dans l’immeuble (entrée par la rue Valiton).

Mardi 17 octobre 2023 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

@IStock

Mardi 17 octobre 2023 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle dans le secteur textile

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Objectifs

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