La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Jeudi 21 avril 2022 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

Protection et exploitation des droits de propriété intellectuelle dans le secteur textile

@Propriété intellectuelle

Programme

INTRODUCTION

  • Comment identifier un patrimoine immatériel de votre entreprise ?

CRÉATIONS PROTÉGEABLES
  • Droits d’auteur dans le textile-habillement.
  • Protection des marques.
  • Protection des dessins & modèles.
  • Protection des nouveaux outils de l’économie numérique (logiciels, noms de domaine, sites Internet, etc.).

EXPLOITER SES CRÉATIONS :
  • Procédures de dépôt de marques et de dessins et modèles.
  • Se protéger en l’absence de dépôt.
  • Céder / acquérir des droits sur des créations.
  • Pluralités d’auteurs : l’œuvre de collaboration, collective et composite.
  • Les inventions des salariés.

METTRE EN OEUVRE LES SOLUTIONS CONTRACTUELLES ADÉQUATES

  • Formalisation de la cession/ licence par un contrat.

ACTIONS ENVISAGEABLES
  • Action en contrefaçon.
  • Procédure d’opposition.
  • Action en déchéance et nullité de marque.

Objectifs

La propriété intellectuelle a une vocation stratégique pour la compétitivité de votre entreprise : elle stimule l’innovation et la créativité, elle permet de se faire connaître du grand public en se distinguant de ses concurrents.
Elle est donc d’une importance capitale pour les entreprises du secteur textile-habillement. A cet égard, il apparait indispensable de maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, et plus spécifiquement le droit des marques.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
    • Apprendre à identifier le patrimoine immatériel de son entreprise.
    • Maîtriser le cadre juridique du droit à l’image et des droits de propriété intellectuelle.
    • Connaître les différents moyens de se protéger et de sécuriser ses opérations.
    • Choisir le bon mode de protection de son patrimoine immatériel.
    • Décrypter la nouvelle réglementation et comprendre les changements introduits en termes de droit des marques et de procédure.
      PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
      Pas de pré-requis.
      PDG, directeurs généraux, responsables marketing, responsables informatique, juristes.
      Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour toute question contacter notre référent handicap.
      ANIMATION / ORGANISATION
      Kristell GAUDY-EROUT, Conseil en propriété intellectuelle, Cabinet de conseil en propriété intellectuelle LLR.
      Mathilde ESCUDIER, Juriste en propriété intellectuelle, Cabinet de conseil en propriété intellectuelle LLR.
      Jean-Placide NYOMBE, Responsable Juridique, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
      Corinne CUZIN, Responsable Administratif, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
      MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
      Intervention de spécialisteS.
      Présentation de cas concrets.
      Débat : questions/réponses.
      Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM).
      Questionnaire de satisfaction.

      Informations pratiques

      ADRESSE DE LA FORMATION
      37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
      T. +33 1 49 68 33 50
      Pour les formations en distanciel, un lien de connexion Zoom ou Teams sera adressé au stagiaire.
      Inscription possible jusqu'à la veille de la formation en présentielle ou distanciel.
      LES HORAIRES
      De 9h30 à 17h30.
      Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
      Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
      Accueil à partir de 9h00.
      COMMENT VENIR
      Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
      Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
      Parking sous-terrain gratuit dans l’immeuble (entrée par la rue Valiton).
      Inscriptions
      Responsable de formation
       
      Participants
      Ajouter participant
      Supprimer
      Modalités de règlement
      Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 900.00 euros à l'ordre de :
      LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

      Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

      - virement net de frais bancaires :
      La Fédération de la Maille & de la Lingerie
      BNP PARIBAS
      IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
      BIC : BNPAFRPPPAA

      - carte bancaire :
      veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
      Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
       
       
      Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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