Maîtriser les règles relatives à la promotion des ventes
dans le secteur textile : soldes, prix de références…

INTRODUCTION

• Définitions, typologies.
• Rappel des principales obligations.

CADRE GÉNÉRAL COMMUNAUTAIRE : LA DIRECTIVE "PCD"

• Présentation du texte, définitions.
• Liste noire.
• Pratiques commerciales déloyales : applications possibles.
• Contrôles et sanctions.

PROMOTION DES VENTES PAR LE PRIX

• Le prix de référence : rappels historiques, arrêté du 11 mars 2015, contexte actuel, directive "new deal for consumers", recommandations.
• Prix d’appel, reventes à perte, soldes, liquidations, magasins d’usine, ventes au déballage, contrats conclus hors établissements...
• Publicité des ventes avec réduction de prix.
• Ventes à prix coûtant ou prix de lancement, couponnage & offre de remboursement...

PROMOTION DES VENTES PAR L'OBJET ET PAR LE JEU

• Introduction.
• Primes, ventes par lots, loteries commerciales...

PROMOTION DES VENTES DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

• Cadre juridique général.
• Spécificités majeures du e-commerce.
• Contrôles.
• Démarchage par voie électronique.

Le législateur se montre de plus en plus exigeant concernant l’encadrement des opérations de promotion des ventes, essentiellement dans le but de préserver le jeu de la libre concurrence et l’information du consommateur. La récente règlementation, la directive (UE) n°2019/161 du 27 novembre 2019 dont les dispositions entreront en vigueur à partir du 28 mai 2022 en est la démonstration.
Face à la multitude des règles juridiques, il est particulièrement complexe pour une entreprise de s’y retrouver. Or, la maîtrise de la réglementation est une priorité pour garantir la sécurité juridique des transactions.

• Quelles sont les règles à respecter en matière de soldes ?
• Quelles sont les règles à respecter en matière de promotions des ventes ?
• Qu’est-ce que le prix de référence ?

Cette journée de formation vous permettra de mieux appréhender les règles applicables aux différentes opérations promotionnelles et de répondre à vos problématiques liées au secteur du textile-habillement.

• Connaître les différentes formes de promotions des ventes admises par la législation française et européenne.
• Maîtriser les règles relatives à la promotion des ventes par le prix (solde, prix de référence…).
• Connaitre les spécificités de la promotion des ventes en matière de e-commerce.
• Anticiper les problématiques liées au développement des méthodes de promotion des ventes, nouvelles ou à venir, notamment dans le cadre du e-commerce.