Programme
ENJEUX ET RISQUES LIÉS AUX SUBSTANCES CHIMIQUES
- Comprendre les impacts sanitaires, environnementaux et économiques.
- Identifier les attentes croissantes des consommateurs, ONG et autorités.
- Situer les enjeux pour les entreprises du secteur Textile-Habillement : conformité, image, compétitivité.
CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
- Réglementations applicables en Union européenne
- REACH : obligations, restrictions, substances SVHC, annexes XIV et XVII.
- Règlement POP (Polluants Organiques Persistants).
- Règlement Biocides.
- Directive Emballages.
- Loi AGEC et exigences françaises spécifiques.
- Règlementation sur les substances résiduelles dans les articles (Règlement sur la Sécurité Générale des Produits - RGSP).
- Focus réglementaire : PFAS (Per- et PolyFluoroAlkylés)
- Décret français et évolutions européennes.
- Impacts pour les fabricants et distributeurs.
- Exercices pratiques
- Recherche d’informations réglementaires et toxicologiques sur le site de l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques).
- Identification d’une substance et analyse de ses obligations.
- Panorama international
- Exigences clés : États‑Unis, Chine, Arabie Saoudite, Corée du Sud….
- Points de vigilance pour l’export.
SUBSTANCES CHIMIQUES DANS LE SECTEUR TEXTILE-HABILLEMENT : ORIGINE, USAGES ET TOXICITÉ
- Pourquoi ces substances sont utilisées : propriétés recherchées, performances techniques.
- Principales substances à risque : colorants, retardateurs de flamme, agents déperlants, solvants...
- Typologie des articles concernés.
- Panorama des grandes familles chimiques rencontrées dans le textile.
CONSTRUIRE UN CAHIER DES CHARGES TOXICOLOGIQUE ET UN PLAN D'AUTOSURVEILLANCE
- Identifier les risques et traduire les obligations réglementaires en exigences internes.
- Définir un cahier des charges clair pour les fournisseurs.
- Mettre en place un plan de contrôle : analyses, fréquence, critères d’acceptation.
- Intégrer la gestion des substances chimiques dans le système qualité.
- Identifier et connaitre les différents labels OEKO‑TEX® et leur apport et valeur ajoutée dans la maîtrise des risques.
- Cas pratiques : élaboration d’un cahier des charges, analyse de rapports d’essais...
APPROFONDISSEMENT : LES LABELS OEKO-TEX®
- Présentation générale
- Origine et rôle d’Oeko-Tex®.
- Vue d’ensemble des labels reconnus dans le secteur du Textile-Habillement.
- Le label OEKO‑TEX®STANDARD 100
- Garanties apportées.
- Processus de certification.
- Lecture et interprétation d’un certificat : articles concernés, classes de produits, substances contrôlées.
- Cas pratiques : analyse de certificats.
- Communication et étiquetage : règles d’usage du label, bonnes pratiques de communication.
- Autres labels OEKO‑TEX®
- MADE IN GREEN.
- STeP.
- ECO PASSPORT.
- RECYCLE.
SYNTHÈSE ET CONCLUSION
- Récapitulatif des points clés.
- Mise en perspective pour l’entreprise : priorités, plan d’action, outils disponibles…
- Questions / échanges.
