La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Mercredi 23 & Jeudi 24 novembre 2022 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

Etiquetage des produits du textile-habillement en Europe et à l’International

@Etiquetage

Programme

INTRODUCTION GÉNÉRALE

  • Généralités et présentation des attentes du consommateur.Rôle de l’étiquetage et l’obligation générale d’information du consommateur.


MODULE 1 – ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DU TEXTILE-HABILLEMENT EN EUROPE
INTRODUCTION

  • Panorama de la réglementation applicable : Directives européennes, règlement européen et législation française.
  • Interdiction des pratiques commerciales trompeuses.
  • Contrôles et sanctions.


ÉTIQUETAGE DE COMPOSITION

  • Composition.
    • Champ d’application.
    • Modalités d’étiquetage ( produits en fibres pures, produits composés de deux ou plusieurs fibres).
    • Les éléments exclus dans la détermination de la composition.
    • Les tolérances.
    • L’étiquetage des produits textiles comportant des parties non-textiles d’origine animale.


AUTRES MENTIONS

  • Taille.
    • Système actuel.
    • Norme européenne 13402.
  • Indication d'origine.
    • Mention obligatoire ?
    • Détermination de l'origine d’un produits d’habillement.
    • Législation et positions administratives sur le "Made in France".
  • Étiquetage d'entretien.
    • Modalités d’étiquetage.
    • Symboles d’entretien du COFREET.
    • Autres systèmes d'étiquetage.
  • Coordonnées du metteur sur le marché
    • Directive 2001/95 du 3 décembre 2001
    • Mention obligatoire ?
  • Particularité française :
    • Signalétique Triman et l’info-tri : Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 (article 17 loi AGEC), Champ d’application, Modalité d’apposition.
    • Information sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit (article 13 I loi AGEC) : Caractéristiques concernées, Modalités d’apposition, L’affichage environnemental ou environnemental et social des produits.
MODULE 2 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DU TEXTILE-HABILLEMENT À L’INTERNATIONAL

AMÉRIQUE

  • USA : règles applicables en matière d’étiquetage, numéro RN, localisation de l’étiquette, ornementations...
  • Canada : particularités en matière d’étiquetage, langues obligatoires, symboles d’entretien...  
  • Mexique : réglementation applicable et points de vigilance (taille, Made in...).
  • Amérique Latine.
  • Brésil & Mercosur : règles applicables.


ASIE

  • Chine : présentation des mentions obligatoires, des modes d’étiquetage et des normes obligatoires relatives aux étiquetages.
  • Corée du Sud : étiquetages imposés et marquage KC.
  • Japon : mentions obligatoires, modes d’étiquetage spécifiques et règles applicables.

AUTRES PAYS
  • Émirats Arabes Unis : spécificités nationales et points de vigilance (symboles d’entretien, langue d’étiquetage...).
  • Russie : mentions obligatoires et liens avec la certification EAC.
  • Australie : règles applicables, spécificités étiquetage d'entretien.

Objectifs

L’étiquetage joue un rôle majeur en matière d’information du consommateur du consommateur. Afin de garantir une information objective, claire et compréhensible, les pouvoirs publics nationaux et européens sont intervenus pour imposer ou réglementer certaines mentions sur les articles textiles.
La majorité des entreprises commercialisent leurs produits dans différentes zones d’export et se confrontent à l’éternel "casse-tête" des mentions devant être apposées sur l’étiquette. En effet, les réglementations sont totalement différentes, voire parfois contradictoires, selon le pays ciblé, et il est très difficile de s’y retrouver.
Cette formation constitue un outil indispensable pour comprendre les attentes du consommateurs et connaitre les obligations en matière d’étiquetage des produits textiles en Europe. Par ailleurs, elle vous permettra de trouver "l’étiquette idéale" et garantir ainsi une information complète au consommateur.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Connaître les mentions obligatoires à indiquer sur les étiquettes des produits textiles en fonction de la zone de commercialisation.
  • Connaître et maitriser les règles d’étiquetage (affichage, langue…) et les particularités.
  • Connaître les spécificités des principales zones d’exportation : Europe, Asie du Sud-Est, Moyen Orient, Amérique Latine, Amérique du Nord.
  • Connaître les produits textiles pour lesquels l’étiquetage de la composition n’est pas obligatoire.
  • Savoir déterminer les éléments d’un produit textile exclu dans la détermination de la composition.
  • Connaître les dernières nouveautés réglementaires et anticiper les possibles évolutions (notamment les nouveautés issues de la loi AGEC et loi Climat & Résilience).
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
Pas de pré-requis.
PDG, directeurs généraux, service qualité, service export, service douanes, chefs de produit, juristes, acheteurs.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour toute question contacter notre référent handicap.
ANIMATION / ORGANISATION
Comité Français de l’Étiquetage pour l’Entretien Textile (COFREET).
Jean-Placide NYOMBE, Juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Corinne CUZIN, Responsable Administratif, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention de spécialistes.
Débat : questions-réponses des stagiaires.
Présentation d'échantillons.
Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM).
Questionnaire de satisfaction.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
T. +33 1 49 68 33 50
Pour les formations en distanciel, un lien de connexion Zoom ou Teams sera adressé au stagiaire.
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation en présentielle ou distanciel.
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Parking sous-terrain gratuit dans l’immeuble (entrée par la rue Valiton).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 1,200.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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