Étiquetage : Allégations commerciales et environnementales

ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES

• Cadre réglementaire.
• Loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte.
• Loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (loi AGEC) et Greenwashing.
• Affichage environnemental.
• Cadre non-obligatoire.
• Guide pratique des allégations environnementales.
• Recommandations Développement de l’ARPP.
• Normes.
• Communiquer sur les fibres recyclées et issues de l’agriculture biologique.
• Communiquer sur les démarches environnementales : écoconception et économie circulaire.
• Les Labels et certificats les plus utilisés.

Une allégation est une affirmation (sous la forme des textes, de dénominations, de marques, d’images ou d’autres signes figuratifs) qui attribue des caractéristiques ou fonctions à un produit ou une partie du produit.
Toute mention apposée sur l’étiquette d’un produit textile, le site internet ou tout autre support doit impérativement respecter le cadre général de l’interdiction de tromperie du consommateur. L’apposition des allégations ou informations fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur est constitutive d’une pratique commerciale trompeuse sanctionnée par le code de la consommation (Articles L121-2 à L121-5).
Face au développement de la "consommation responsable", les questions d’impact environnemental, de recyclable et de durabilité sont au cœur des préoccupations des pouvoirs publics comme le montre la loi AGEC (obligation d’information sur les qualités et caractéristiques environnementales du produit, interdiction de l’usage de la mention, biodégradable, respectueux de l’environnement…) et plus récemment la loi climat et résilience (écoblanchiment ou greenwashing).
Ainsi, il est important de s’assurer que toutes les mentions valorisantes inscrites sur les étiquettes permanentes et non-permanentes respecte ce cadre légal.
Cette journée de formation est un outil indispensable pour savoir comment valoriser ses produits auprès des consommateurs, tout en respectant les textes applicables.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

• Connaître et maîtriser le cadre légal applicable aux allégations.
• Apprendre à analyser une allégation et déceler les éventuelles risques de tromperie.
• Connaître les mentions autorisées et celles interdites.
• Communiquer valablement sur les labels et certifications.
• Anticiper les évolutions législatives à venir.