Programme
INTRODUCTION
- Définitions.
- Rappel des principales obligations.
ENCADREMENT GÉNÉRAL DES MENTIONS VALORISANTES
- Cadre général et obligatoire applicable.
- Obligation d’information du consommateur.
- Interdiction de tromperie du consommateur.
ALLÉGATIONS COMMERCIALES
- Conformité des allégations.
- Allégations relatives à la quantité de fibres.
- Allégations portantes sur l’origine du produit.
- Cas pratiques.
ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES
- Cadre réglementaire.
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte.
- Loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (loi AGEC) et Greenwashing.
- Affichage environnemental.
- Cadre non-obligatoire.
- Guide pratique des allégations environnementales.
- Recommandations Développement de l’ARPP.
- Normes.
- Communiquer sur les fibres recyclées et issues de l’agriculture biologique.
- Communiquer sur les démarches environnementales : écoconception et économie circulaire.
- Les Labels et certificats les plus utilisés.
CAS PRATIQUES À PARTIR DES ÉLÉMENTS FOURNIS PAR LES STAGIAIRES (ÉTIQUETTES OU
PUBLICITÉS COMMUNIQUÉES AU PRÉALABLE).