La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Jeudi 12 mars 2020

E-commerce et RGPD

Règles du e-commerce appliquées au textile-habillement

Programme

INTRODUCTION
  • E-commerce : les chiffres-clés.
  • État des lieux : loi Hamon et loi Macron, ce qui a changé.

COMMERCE EN LIGNE
  • Définition du commerce en ligne.
  • Périmètre : activités, personnes concernées...
  • Droit applicable.

OBLIGATIONS PRÉALABLES À LA MISE EN LIGNE
  • Noms de domaine, pratiques illicites (cybersquatting, typosquatting...).
  • Sécurisation du périmètre concurrentiel : mise en place d’outils de veille (e-réputation), protection des contenus, avis clients...
  • Notice légale : mentions obligatoires à faire figurer, sanctions...
  • Collecte des données personnelles...
  • Autres informations pouvant figurer sur le site (copyright, liens hypertextes, droit de propriété intellectuelle...).
DONNÉES PERSONNELLES ET CONFORMITÉ AU RGPD
  • Grands principes "Informatique et Libertés" : données exactes, conservation limitée, sécurité et confidentialité, droit d’accès et de suppression...
  • Périmètre du RGPD (concept de guichet unique, notions de données à caractère personnel…).
  • Nouvelles obligations et mise en œuvre pratique (principe "d’accountability", "Privacy by design", délégué à la protection des données).
  • Pouvoir de contrôle de la CNIL et sanctions.

PUBLICITÉ ET MARKETING ÉLECTRONIQUE
  • Publicité sur Internet : règles essentielles, recommandation ARPP sur la publicité digitale...
  • Règles juridiques applicables au marketing électronique : régime des cookies, régime applicable aux outils de promotion des ventes (e-mailing, jeux et concours, loteries...),  mentions CNIL sur les formulaires et politique de confidentialité.

Objectifs

Face au contexte économique actuel, les entreprises se diversifient et revoient leurs stratégies de vente. Dans cette perspective, l’ouverture d’un site de commerce en ligne apparaît comme un canal de distribution à ne plus ignorer. Il est donc urgent de maîtriser les codes juridiques de ce mode de distribution. Lancer son e-shop, renforcer les aspects juridiques de sa boutique déjà en ligne ou encore savoir gérer et protéger ses bases de données sont aujourd’hui indispensables.

En parallèle, face au développement de la vente en ligne, les problématiques liées au traitement des données personnelles s’accentuent. Avec l’entrée en vigueur du Règlement européen 2016/679 le 25 mai 2018, les entreprises se trouvent confrontées à une série de nouvelles obligations, assorties de nouvelles sanctions.


OBJECTIFS DE CETTE JOURNÉE
  • Maîtriser les spécificités légales applicables au e-commerce et les nouveautés juridiques.
  • Apprendre à rédiger des conditions générales de vente.
  • Savoir gérer et protéger une base de données et mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
Directeurs généraux, service qualité, service export, service douanes, chefs de produit, juristes, responsables marketing, directeurs commerciaux, acheteurs.
ANIMATION / ORGANISATION
Naïma ALAHYANE ROGEON, Avocat à la Cour, Directeur du département design et création du Cabinet d’Avocats Alain Bensoussan.
Stessie PRIVAT, Juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention de spécialistes.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Évaluation des stagiaires en fin de session.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
LA MAISON DU TEXTILE
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
Tél. : +33 1 49 68 33 50
Fax : +33 1 49 68 04 78
Mail : formation@la-federation.com
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).

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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 780.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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