La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
0%
Jeudi 14 mars 2019

Durée du travail et aménagement du temps de travail

@Taylor Ann Wright

Programme

CADRE LÉGAL DE LA DURÉE DU TRAVAIL : NOTIONS ESSENTIELLES
  • Temps de travail effectif, durée légale et durées maximales de travail.
  • Horaires collectifs et individuels.
  • Temps de pause et repos, absences.
  • Temps périphériques : trajet, astreintes, habillage…
  • Catégories particulières de salariés : VRP, travailleurs à domicile, cadres dirigeants…
  • Décompte du temps de travail.

AMÉNAGER LA DURÉE DU TRAVAIL
  • Négociation d’entreprise : hiérarchie des normes, la négociation avec ou sans Délégué Syndical…
  • Recours aux heures supplémentaires : contingent annuel, décompte, charge de la preuve
  • Modulation de la durée du travail.
  • Conventions de forfait : encadrement, sécurisation, droit à la déconnexion…
  • Horaires individualisés.
FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL
  • Travail de nuit.
  • Travail dominical.
  • Travail à temps partiel.
  • Télétravail.

CONTENTIEUX DE LA DURÉE DU TRAVAIL
  • Preuve de la durée du travail.
  • Risque pénal en matière de durée du travail (durée maximale de travail, travail dissimulé).

Objectifs

La gestion du temps de travail est un enjeu majeur pour les entreprises qui font face aux récentes réformes législatives et aux constants apports de la jurisprudence. Les problématiques liées à la durée du travail occupent désormais une place centrale dans la négociation d’entreprise. En outre, le recours aux barèmes dans le cadre des procédures de licenciement rend impératif de bien se prémunir contre tout risque de contentieux sur l’exécution des contrats de travail.

OBJECTIFS DE CETTE JOURNÉE
  • Maîtriser la réglementation pour optimiser l’organisation du temps de travail et valider les dispositifs d’aménagement.
  • Limiter le contentieux lié à la durée du travail.
  • Intégrer les problématiques propres au secteur textile-habillement : télétravail, travail dominical, temps partiel…
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
PDG, Directeurs administratifs et financiers, juristes, responsables ressources humaines.
ANIMATION / ORGANISATION
Marie CONTENT, Avocate spécialisée en Droit social, associée du Cabinet PDGB (Paris).
Xavier GUEANT, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention de spécialistes.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Évaluation des stagiaires en fin de session.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
LA MAISON DU TEXTILE
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
Tél. : +33 1 49 68 33 50
Fax : +33 1 49 68 04 78
Mail : formation@la-federation.com
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil au 3ème étage à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
Ajouter participant
Supprimer
Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 780.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien.