La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Jeudi 19 septembre 2019

Comité Social et Économique

CSE

Programme

RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
  • Mise en place du CSE.
  • Fusion des IRP.
  • Seuils d'effectifs.
  • Modalités de mise en place : accord d'entreprise majoritaire, prérogatives de la DIRECCTE…

ÉLECTIONS
  • Calcul des effectifs.
  • Calendrier.
  • Négocier le protocole préélectoral : organisation participantes, clauses de l’accord, listes électorales, collèges électoraux, organisation du vote…
  • Calcul de la représentativité syndicale et identification les futurs délégués syndicaux.
COMPOSITION ET RESSOURCES DU CSE
  • Nombre de représentants et heures de délégation.
  • Commission de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Le CSE Central.
  • Subvention de fonctionnement.
  • Utilisation des ressources.

ATTRIBUTIONS DU CSE
  • Attributions générales du CE et du CHSCT : dans les entreprises de 11 à 49 salariés / de plus de 50 salariés.
  • Consultations du CSE.

MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES
  • Représentants de proximité.
  • Conseil d'entreprise.

Objectifs

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise prévoit la création d'une instance unique de représentation du personnel : le Comité Social et économique (CSE).
Cette formation vous permettra de maîtriser les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance et de prévenir efficacement les risques pouvant découler de sa mise en place et de son fonctionnement.

OBJECTIFS DE CETTE JOURNÉE
  • Maîtriser les attributions et les modalités de fonctionnement du CSE.
  • Distinguer les prérogatives du CSE de celles des autres instances.
  • Identifier, évaluer et limiter le risque pénal lié aux relations collectives de travail.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
PDG, directeurs administratifs et financiers, juristes, responsables ressources humaines.
ANIMATION / ORGANISATION
Marie CONTENT, Avocate spécialisée en Droit Social, Associée du Cabinet PDGB (Paris).
Xavier GUEANT, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention de spécialistes.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Évaluation des stagiaires en fin de session.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
LA MAISON DU TEXTILE
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
Tél. : +33 1 49 68 33 50
Fax : +33 1 49 68 04 78
Mail : formation@la-federation.com
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil au 3ème étage à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
Ajouter participant
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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 780.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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