La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
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Jeudi 17 octobre 2018

Classement tarifaire douanier des produits
du textile-habillement

Classement tarifaire douanier des produits du textile-habillement

Programme

L’ESPÈCE TARIFAIRE
  • Définition de l’espèce tarifaire : notions essentielles pour le classement.
  • "Outils de droit" pour le classement.
    • Règles générales, avis de l’OMD et règlements européens.
    • Notes explicatives du système harmonisé et de la nomenclature combinée.
    • Procédure du renseignement tarifaire contraignant.
    • Jurisprudence européenne.
  • Section XI de la nomenclature : structure et logique de classement.
CLASSEMENT TARIFAIRE DES MATIÈRES TEXTILES
  • Matières textiles "complexes" : matières textiles enduites...

CLASSEMENT TARIFAIRE DES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS

  • Vêtements : chapitres 61 et 62.
  • Autres articles confectionnés : chapitre 63.

Objectifs

A l’importation et à l’exportation, le classement tarifaire est fondamental pour les entreprises du Textile-Habillement, car c’est sur lui que reposent par exemple la détermination des taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les différentes formalités à accomplir…
Paramètre douanier indispensable aux opérations commerciales, il est notamment directement lié à la détermination de l’origine, ce qui signifie qu’un classement tarifaire correct d’une marchandise est d’une importance primordiale aux fins de la détermination de l’origine.
Face à la multiplication des règles, la coexistence de nombreux accords internationaux ainsi que la complexité des produits rendent cette maîtrise parfois difficile.
Maîtriser les règles applicables au classement tarifaire est un atout essentiel.

OBJECTIFS DE CETTE JOURNÉE
  • Maîtriser les règles applicables au classement tarifaire des produits textiles.
  • Acquérir les réflexes nécessaires pour s’assurer de son classement.
  • Connaître les outils permettant un classement adapté.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
PDG, directeurs généraux, service qualité, service export, service douanes, chefs de produit, juristes, acheteurs.
ANIMATION / ORGANISATION
Un expert du bureau E1, Politique Tarifaire et Commerciale. Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.
Xavier GUEANT, Responsable des Affaires Juridiques et Environnementales, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention de spécialistes.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Evaluation des stagiaires en fin de session.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
LA MAISON DU TEXTILE
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
Tél. : +33 1 49 68 33 50
Fax : +33 1 49 68 04 78
Mail : formation@la-federation.com
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil au 3ème étage à partir de 9h00.
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 780.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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