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Lundi 23 novembre 2026 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

Accords de libre-échange et conformité textile : maîtriser les enjeux douaniers et réglementaires

Nouvelle formation

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Lundi 23 novembre 2026 - Formation à suivre en présentiel ou en distanciel

Accords de libre-échange et conformité textile : maîtriser les enjeux douaniers et réglementaires
Durée
1 jour
Prix
750,00€ HT
Responsable de formation
Shaïma Msiah & Samuel Wegrzyn

Programme

PARTIE I. DOUANE

INTRODUCTION : LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE, UN POTENTIEL ENCORE SOUS-EXPLOITÉ
  • Contexte international.
    1. Évolution des échanges mondiaux.
    2. Multiplication des accords commerciaux.
  • Les potentiels inexploités des accords de libre-échange.
    • Économies de droits de douane.
    • Accès à de nouveaux marchés.
    • Réduction des barrières commerciales.




POLITIQUE COMMERCIALE ET STRATÉGIE INDUSTRIELLE
  • Pourquoi combiner commerce et industrie ?
    • Sécurisation des approvisionnements avec la diversification des fournisseurs.
    • Ouverture sur des nouveaux marchés facilitée.
  • Impact des accords de libre-échange.




PANORAMA DES ACCORDS COMMERCIAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
  • Le réseau d'accords commerciaux de l'UE.
    • Présentation des principaux partenaires.




LES DIFFÉRENTS TYPES D’ACCORDS COMMERCIAUX
  • Les accords bilatéraux.
    • Définition.
    • Fonctionnement.
    • Exemples.
  • Les accords régionaux.
    • Principes.
    • Limites.
  • Les régimes préférentiels unilatéraux.
    • SPG.
    • SPG+.
    • TSA.




COMMENT BÉNÉFICIER CONCRÈTEMENT D'UN ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ?
Les questions essentielles à se poser
  • Question 1 : Quel est mon produit ?
    • Classement tarifaire : Codes SH, Nomenclature combinée, TARIC.
    • Risques liés à une mauvaise classification.
  • Question 2 : Quelle est l'origine de mon produit ?
    • Distinction : Origine préférentielle, Origine non préférentielle.
    • Impact des deux notions.
  • Question 3 : Quel accord est applicable ?
  • Question 4 : Quel avantage tarifaire est offert ?
MAÎTRISER LES RÈGLES D’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES
  • Principes fondamentaux.
  • Critères d’origine.
  • Règles spécifiques textiles.
  • Cumuls d’origine.


LES RÈGLES D’ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES
  • Utilité.
  • Notion de dernière transformation substantielle.


LA PREUVE DE L’ORIGINE
  • Les différents justificatifs.
  • Conditions d’émission.
  • Contrôles douaniers.
  • Risques et sanctions.


SÉCURISER SES DÉCISIONS : RCO ET RESCRITS DOUANIERS
  • RCO : conditions, procédure et opposabilité.
  • RTC : cas d’utilisation.

BOITES À OUTILS DU PRATICIEN



PARTIE II. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DES PRODUITS TEXTILES

ÉTIQUETAGE DES PRODUITS TEXTILES
  • Cadre réglementaire européen.
  • Mentions obligatoires.
  • Mentions facultatives.
  • Contrôles et non-conformités fréquentes.

SÉCURITÉ DES PRODUITS
  • Règlement relatif à la sécurité générale des produits (GPSR).
  • Obligation des opérateurs économiques.
  • Documentation requise.
  • Contrôles du marché et bilans.

SUBSTANCES CHIMIQUES 
  • Règlement REACH.
  • Substances critiques dans le textile.
  • Liste candidate SVHC.
  • Obligation de communication.

Objectifs

Les accords de libre-échange se multiplient et offrent aux entreprises du secteur textile-habillement des leviers de compétitivité encore largement sous-exploités : économies de droits de douane, accès à de nouveaux marchés, sécurisation des approvisionnements. Pour en bénéficier pleinement, encore faut-il maîtriser le classement tarifaire de ses produits, les règles d'origine préférentielle et non préférentielle, ainsi que les modalités de preuve exigées par les autorités douanières.
Parallèlement, la mise sur le marché de produits textiles est encadrée par des exigences réglementaires européennes strictes en matière d'étiquetage, de sécurité générale des produits (GPSR) et de substances chimiques (REACH), dont le non-respect expose à des risques de non-conformité et de sanctions.
Cette formation vous permettra de faire le point sur l'ensemble de ces dispositifs douaniers et réglementaires applicables à vos opérations sur les produits textiles-habillement, et de répondre à l'ensemble de vos questions.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
  • Identifier les accords commerciaux applicables à vos opérations d'importation et d'exportation.
  • Évaluer les avantages tarifaires disponibles et mettre en œuvre les démarches pour en bénéficier en toute sécurité.
  • Déterminer le classement tarifaire de vos produits textiles.
  • Distinguer origine préférentielle et origine non préférentielle, et appliquer les règles d'origine, notamment sectorielles au textile.
  • Établir, vérifier et conserver les preuves d'origine exigées par les autorités douanières.
  • Maîtriser les risques liés à une mauvaise application des règles d'origine ou de classification tarifaire.
  • Sécuriser vos décisions douanières grâce aux outils de l'administration (renseignements contraignants, rescrits douaniers).
  • Identifier et appliquer les exigences européennes relatives à l'étiquetage, à la sécurité des produits et aux substances chimiques.
  • Mettre vos produits en conformité avec le règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR) et le règlement REACH (documentation, traçabilité, communication sur les substances préoccupantes).
  • Mettre en place une démarche globale de maîtrise des risques douaniers et réglementaires pour sécuriser la commercialisation de vos produits textiles.
PUBLIC CONCERNÉ / PRÉ-REQUIS
Pas de pré-requis.
PDG, directeurs généraux, directeurs juridiques, directeurs industriels, directeurs commerciaux, directeurs export, responsables qualité, chefs de produit.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Pour toute question contacter notre référent handicap.
ANIMATION / ORGANISATION
Joëlle DA FONSECA-RUELLAN, Responsable des affaires économiques et européennes, Union des Industries Textiles.
Shaïma MSIAH, Responsable juridique, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Samuel WEGRZYN, Juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
Service Administratif, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Intervention de spécialistes.
Présentation de cas concrets.
Débat : questions/réponses des stagiaires.
Évaluation des stagiaires en fin de session (QCM).
Questionnaire de satisfaction.

Informations pratiques

ADRESSE DE LA FORMATION
37/39, rue de Neuilly, 92110 Clichy, France
T. +33 1 49 68 33 50
Pour les formations en distanciel, un lien de connexion Zoom ou Teams sera adressé au stagiaire.
Inscription possible jusqu'à la veille de la formation en présentiel ou distanciel.
LES HORAIRES
De 9h30 à 17h30.
Pause déjeuner de 12h30 à 13h30 (le repas est compris dans la prestation).
Deux pauses de 15 mn sont prévues le matin et l'après-midi.
Accueil au 3ème étage à partir de 9h00. 
COMMENT VENIR
Métro : station Mairie de Clichy par la ligne 13.
Gare SNCF Saint Lazare : arrêt Clichy-Levallois (prendre la sortie en tête de train).
Parking sous-terrain gratuit dans l’immeuble (entrée par la rue Valiton).
Inscriptions
Responsable de formation
 
Participants
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Modalités de règlement
Merci de renvoyer votre bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de 900.00 euros à l'ordre de :
LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, correspondant au règlement TTC

Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous régler par :

- virement net de frais bancaires :
La Fédération de la Maille & de la Lingerie
BNP PARIBAS
IBAN : FR76 3000 4008 1500 0214 8437 822
BIC : BNPAFRPPPAA

- carte bancaire :
veuillez contacter Corinne Cuzin au +33 (0)1.49.68.33.50 pour un paiement sécurisé.
Dans ce cas, veuillez consulter au préalable votre OPCA pour la demande de prise en charge ; après accord de prise en charge de ce dernier, merci de nous indiquer ses coordonnées :
 
 
Si vous êtes adhérent à la Fédération de la Maille et de la Lingerie, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel. Merci de contacter Corinne Cuzin au +33 1 49 68 33 50 ou par mail : formation@la-federation.com
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