REACH :
Le 18 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a
introduit 8 nouvelles substances à la liste des substances candidates à autorisation.
Certaines de ces substances ont ou ont eut en Europe des utilisations textiles.
La liste des substances candidates à autorisation contient donc à ce
jour 38 substances.
Le 1er juillet, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
a lancé une consultation publique sur son projet de seconde
recommandation visant à inclure 8 substances dans l'annexe XIV listant
les substances soumises à autorisation. Il est possible
d'adresser des commentaires sur cette recommandation jusqu'au
30 septembre 2010.
L'ECHA propose d'inclure dans la liste des substances soumises à autorisation
(annexe XIV) 8 des 15 substances de la liste des substances candidates à autorisation
mise à jour au début de l'année 2010 (2 de la
liste publiée le 28 octobre 2008 et 6 de la liste publiée
le 13 janvier 2010) .
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a
lancé le 21 juin une consultation publique sur les deux premières
propositions de restrictions en vertu de REACH (annexe XVII) : le plomb
et ses composés dans les bijoux et le diméthylfumarate.
Marquage de l'origine : Ces derniers mois ont été marqués par de nombreuses initiatives nationales et européennes relatives à l’obligation d’indiquer le marquage de l’origine : projet de loi française, rapport de la mission Yves Jégo, relance des négociations sur le projet de texte de la commission datant de 2005 et adoption du rapport Manders amendant un texte sur les règles d’étiquetage...
Grenelle de l'environnement :
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement (dite loi Grenelle II) a été votée
définitivement et publiée au Journal officiel du 13 juillet.
Indonésie : De nouvelles obligations d’étiquetage ont été définies pour les chaussures, les textiles et les produits en cuir. Ces dispositions entreront en vigueur à compter de décembre 2010.
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