Délais de paiement : L’accord dérogatoire aux délais de paiement, signé en décembre , dans le secteur textile-habillement, a été publié, par décret 2009-1100 du 7 septembre 2009. Il prévoit un calendrier de mise en œuvre progressive des délais de paiement définis par la LME.

 

Recyclage textile : Toute personne qui met sur le marché national des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison destinés aux ménages, doit contribuer ou pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Aujourd’hui, EcoTlc est le seul éco-organisme agréé à percevoir les contributions pour les produits textiles. La contribution payée en 2009 se base sur les quantités mises sur le marché en 2008. La campagne de déclaration a débuté sur le site Internet d’EcoTlc : http://www.ecotlc.fr".

A noter qu’un assujetti qui met des produits textiles sur le marché, concernés par le dispositif et ce, sans contribuer au recyclage, s’expose à une amende dont le montant sera multiplié par le nombre de produits en infraction. De plus, celui qui n’a pas adhéré, dès la première année, à EcoTlc devra s’acquitter de l’ensemble des contributions correspondantes aux années précédentes. La DGCCRF effectuera des contrôles.

 

Etiquetage : La directive européenne 2009/121 du 14 septembre 2009 est venue ajouter une nouvelle dénomination textile : la mélamine. Désormais, les dénominations textiles utilisables sont au nombre de 48. Ce texte doit être transposé en droit français.

 

Etats-Unis et Canada  : Les autorités des 2 pays rappellent les règles d’étiquetage applicables aux produits textiles fabriqués à partir de bambou. Ainsi, dès lors que les produits ne sont pas fabriqués directement à partir de la fibre de bambou, ils doivent être étiquetés et commercialisés en utilisant le nom générique de la fibre («rayon»,  «viscose»).

 

Corée du Sud : Les autorités ont notifié leur intention de modifier les règles applicables en matière de toxicité et d’étiquetage de sécurité des produits textiles pour enfants et des produits en cuir. De nouvelles substances seraient limitées. Les nouvelles exigences devraient entrer en vigueur au mois de janvier 2010.

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