REACH : Restrictions du cadmium : Le 20 mai 2011, la commission européenne a adopté un règlement modifiant l’annexe XVII du Règlement REACH. Ce règlement n°494/2011 complète la liste des restrictions relatives à l’utilisation du cadmium, dont la concentration ne peut être supérieure ou égale à 0,01% en poids. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront sur les articles mis sur le marché à compter du 10 décembre 2011. Pour information, l’Etat américain du Maryland a également pris des mesures, applicables dès 2012, visant à limiter l’emploi du cadmium pour les bijoux destinés aux enfants.

Liste candidate à autorisation : Le 31 mai 2011, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé l’ajout de 7  substances, dont deux phtalates supplémentaires, à la liste des substances soumises à autorisation, intégrées à l’annexe IV du Règlement REACH.

 

Toxicité : Début mai, les députés français ont voté une proposition de loi interdisant la fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits contenant des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, mais ce texte a été rejeté en commission. Suscitant de vives réactions auprès des professionnels de la filière plastique,  le gouvernement semble vouloir éviter l’interdiction générale portant sur des familles de substances pour se concentrer sur les composés des substances présentant un danger particulier.

 

Environnement - Convention de Stockholm : Les représentants des gouvernements se sont entendus sur l’inscription de l’endosulfan à la liste noire de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en perspective de son interdiction totale en 2012. Cet insecticide, déjà interdit dans de nombreux pays, est pourtant encore utilisé en Chine, en Inde et en Afrique pour la culture du coton notamment.

 

Sécurité des vêtements : Certains pays, comme la Corée du sud et Singapour, se sont dotés de nouvelles exigences de sécurité pour les vêtements.
Concernant les vêtements pour enfants, la Corée du sud a récemment renforcé ses exigences pour l’obtention de la marque de conformité « KC Mark », nécessaire pour vendre sur le territoire. Ainsi les petits éléments sont interdits sur les vêtements destinés aux enfants de moins de 36 mois. Cette disposition sera applicable à compter du 27 décembre 2011.
Par ailleurs, depuis le 1er avril, Singapour a étendu le champ d’action de sa loi de protection des consommateurs. L’objectif étant d’améliorer la sécurité applicable, des contrôles seront effectués pour s’assurer que les produits mis en vente respectent les normes de sécurité en vigueur.

 

Soldes sur Internet : La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, publiée au Journal Officiel le 18 mai 2011, vient compléter les règles relatives aux soldes. Désormais, les dates de démarrage des soldes des sites de vente à distance sont alignées sur la date nationale de démarrage des soldes saisonniers. Par conséquent, on ne tient plus compte de la localisation géographique du siège social de l’entreprise.

 

Recyclage : L’article 199 de la loi « Grenelle II » prévoit, à compter du 1er janvier 2012, une obligation de signalétique des produits soumis à une filière de "responsabilité élargie du producteur". Un groupe de travail a été mis en place afin de définir un symbole commun à tous les produits concernés.

 

Etiquetage : Le 10 mai dernier, le Parlement Européen a voté, en seconde lecture, le projet de règlement relatif aux dénominations des produits textiles. La Commission européenne, qui espère une publication pour la fin d’année, a annoncé qu’elle lancerait prochainement une étude d’impact sur les autres mentions relatives à l’étiquetage : origine, entretien, taille… Dans le même temps, elle devrait également lancer une étude sur les risques d’allergies que peuvent occasionner certains produits sur les textiles, afin de présenter, pour 2013, les résultats au Parlement Européen.

TVA : Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires (biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale) si leur montant unitaire n’excède pas 65 Euros TTC, par an et par bénéficiaire. Selon une instruction du 2 mai 2011, au-delà de ce montant la TVA n’est plus déductible.

 

Accord de libre échange UE / Corée du Sud : Cet accord, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2011, permettra aux exportateurs français de faire bénéficier leurs clients coréens d’avantages tarifaires, dès lors qu’ils se seront fait agréer.

 

Labels : Le label volontaire « Origine France Garantie » a été lancé le 19 mai dernier pour valoriser, par une certification, les produits d’origine française. Au cœur de nombreux travaux, ce label pourrait présenter des intérêts certains pour le textile-habillement.

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