Les inscriptions aux stages de formation organisés par LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Toute inscription implique l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du participant à ces conditions générales de participation.

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit, par envoi du bulletin d'inscription dûment rempli et signé par le responsable de l'inscription.
En cas de prise en charge du paiement par un organisme extérieur (notamment OPCA), le responsable de l'inscription doit communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour en assurer le paiement.
Le responsable de l'inscription doit également communiquer, à LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, les coordonnées de l'organisme payeur extérieur et l'acceptation de prise en charge par ce dernier.
Les prix des formations sont indiqués sur chaque programme en euros HT et TTC et comprennent les frais de repas et de pause par jour et par participant.
L'inscription n'est définitive qu'à réception du bulletin d'inscription dûment rempli accompagné soit du règlement du montant de la formation correspondant, soit de l'attestation de prise en charge par l'organisme payeur extérieur.
Nos formations sont payables à l'inscription et une facture acquittée est envoyée, par la suite, au responsable de l'inscription.
Si le paiement n'était pas effectué par l'organisme extérieur dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.
Toute facture, non payée à l'échéance, porte intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à 1,5 le taux de l'intérêt légal.

Au plus tard dans la semaine précédant la formation, une confirmation précisant la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée, par fax, au participant ou au responsable de l'inscription et 3 exemplaires de la convention de formation, signés par LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, sont adressés, par courrier ou par fax, au responsable de l'inscription qui doit en retourner 2, impérativement signés, dans les plus brefs délais.
A la fin du stage, une fiche d'évaluation doit être remplie par le participant et remise à l'animateur de la formation.

o Toute demande d'annulation d'une inscription, à l'initiative du stagiaire ou du responsable de l'inscription, doit être notifiée par écrit à LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE et nous parvenir au moins 10 jours avant la date de début de la formation.
Toute annulation intervenant moins de 10 jours avant la date de début du stage entraînera la facturation à l'entreprise de 30% des frais d'inscription, montant non imputable sur le budget de formation.
Toute annulation, intervenant moins de 48 heures avant la date du stage, entraînera la facturation complète des frais d'inscription à l'entreprise, montant non imputable sur le budget de formation.
Tout stage commencé est dû en totalité.
Si, en cas de force majeure, un stagiaire, dûment inscrit, ne peut pas assister à la formation, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés à LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE dans les plus brefs délais.
o LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE se réserve le droit d'annuler ou de reporter les stages. Dans ce cas, LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE s'engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.
En cas d'annulation par LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, l'intégralité des sommes réglées par l'entreprise au titre de l'inscription lui sera restituée. En cas de changement portant sur les dates et/ou le lieu du stage, l'entreprise aura la possibilité de retirer son inscription, et l'intégralité des sommes réglées au titre de l'inscription lui sera alors restituée.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Nanterre sont compétents.

Les inscriptions aux missions organisées par LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Toute inscription implique l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du participant à ces conditions générales de participation.

Toute inscription à une mission doit être confirmée par écrit, par envoi du bulletin d'inscription dûment rempli et signé par le responsable de l'inscription.
Les prix des missions sont indiqués sur chaque programme en euros HT et TTC et il est précisé sur le programme ce que le prix comprend. Les missions ne peuvent être prises en charge au titre de la formation continue.
L'inscription n'est définitive qu'à réception du bulletin dûment rempli et du versement d'un acompte correspondant à 50% du montant de la mission. Le solde devra être payé, au plus tard, deux semaines avant la date prévue de la mission. Dans le cas contraire, la participation à la mission sera annulée. Une facture acquittée est envoyée, par la suite, au responsable de l'inscription.
Toute facture, non payée à l'échéance, porte intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à 1,5 le taux de l'intérêt légal.

o Toute demande d'annulation d'une inscription, à l'initiative du participant ou du responsable de l'inscription, doit être notifiée par écrit à LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE.
Toute annulation intervenant avant le début de la mission fera l'objet d'une facturation partielle des frais d'inscription :
- toute annulation intervenant 1 mois avant la date de début de la mission entraînera la facturation de la totalité de l'acompte, soit 50% du prix de la mission ;
- toute annulation intervenant moins de 10 jours avant la date de début de la mission entraînera la facturation de la totalité du montant de la mission.
Si, en cas de force majeure, un participant, dûment inscrit, ne peut pas assister à la mission, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise à la condition que les objectifs attendus par l'entreprise restent inchangés et que les changements administratifs (billets d'avion, visas…) restent possibles. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés à LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE dans les plus brefs délais.
o LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE se réserve le droit d'annuler ou de reporter les missions. Dans ce cas, LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE s'engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine mission.
En cas d'annulation par LA FEDERATION DE LA MAILLE ET DE LA LINGERIE, l'intégralité des sommes réglées par l'entreprise au titre de l'inscription lui sera restituée. En cas de changement portant sur les dates et/ou le lieu de la mission, l'entreprise aura la possibilité de retirer son inscription, et l'intégralité des sommes réglées au titre de l'inscription lui sera alors restituée.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Nanterre sont compétents.