• Classement tarifaire douanier des produits du textile-habillement


Introduction
- Accueil des participants
- Présentation de la journée

L’espèce tarifaire
Définition de l’espèce tarifaire
· Notions essentielles pour le classement.

- “Outils de droit” pour le classement
· Règles générales, avis de l’OMD et réglements européens.
· Notes explicatives du système harmonisé et de la nomenclature combinée.
· Procédure du renseignement tarifaire contraignant.
· Jurisprudence européenne.

- Section XI de la nomenclature
· Structure et logique de classement.

Le classement tarifaire des matières textiles
- Les matières textiles “complexes”
· Matières textiles enduites...

Le classement tarifaire des articles textiles confectionnés
- Les vêtements (Chapitres 61 et 62)
- Les autres articles confectionnés (Chapitre 63)

Exercices et cas pratiques

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• Certification des produits du textile-habillement en Russie et en Ukraine


Introduction
- Présentation générale de la certification en Russie et en Ukraine

La procédure de certification pour le marché ukrainien
- La certification d’hygiène
· Le dossier technique pour la certification d’hygiène.

- La certification de conformité
· Le dossier technique pour la certification de conformité.
. Les différents types de certificats et la marque de conformité.

- Les contrôles et analyses en vue de la certification
· L’échantillonnage.
. Les analyses sanitaires et de conformité aux normes ukrainiennes.
. L’audit du site de fabrication.

La procédure de certification pour le marché russe
- La certification d’hygiène
· Le dossier technique pour la certification d’hygiène.

- La certification de conformité de RosTechRegulation (GOST R)
· Le dossier technique pour la certification de conformité.
. Les différents types de certificats.
. La marque de conformité GOST R et les règles d’étiquetage.

- Les contrôles et analyses en vue de la certification
· L’échantillonnage.
. Les analyses sanitaires et de conformité aux normes GOST (normes russes).
. L’audit du site de fabrication.

- Etudes de cas de certification de différents types de produits textiles

Questions/réponses avec les intervenants

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• Déposer ses marques, dessins et modèles industriels


Introduction
- Pourquoi déposer ?
- Les différents moyens de protection

Le dépôt
Les créations protégeables
· Conditions de protection de la marque.
· Conditions de protection des dessins et modèles.
· Apprécier la disponibilité dune marque.

- La procédure de dépôt
· Qui doit déposer ?
· Comment déposer ?
· Comment préparer ses reproductions pour le dépôt de dessins et modèles ?
· Combien coûte le dépôt ?
· Durée de la procédure.

La lutte contre la contrefaçon
- Suveiller ses concurrents
· Surveiller leurs produits et communications.
· Surveiller les dépôts effectués.

- Engager les procédures adéquates
· La procédure d’opposition
· Les procédures judiciaires
· Les procédures douanières

Exploiter ses créations
- Les droits conférés par le dépôt
- Les licences
- La cession
- Les risques en cas de défaut d’exploitation

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• Étiquetage des produits du textile-habillement


Introduction
- Présentation générale des attentes du consommateur en matière d’information sur les produits.
- Panorama de la réglementation applicable?: directives européennes, législation française.
- Contrôles et sanctions.

L’étiquetage de composition et d’origine
- Les différents cas prévus par la législation.
· Produits en fibres pures.
· Produits renfermant au moins 85% d’une fibre.
· Produits dont aucune des fibres ne représente plus de 85%.
· Cas particuliers : les tolérances et leur cumul.

- La qualité.
· Les marques commerciales.
· Les marques collectives.

- Le marquage du pays d’origine (hors règles d’origine).
· Jurisprudence européenne.
· Législation et position de la douane sur le “Made in France”.
· Lignes directrices communes à la Douane et la Répression des Fraudes, Janvier 2005.
· Spécificités nationales dans l’Union européenne des 25.
· Projet de règlement européen sur le marquage d’origine.

Les autres mentions
- Les tailles.
· Système actuel.
· Nouvelle norme européenne 13402.

- Le code d’entretien.
· Les informations en clair.
· Le code d’entretien COFREET.
· Les méthodes de contrôle (solidité teinture, lavage...).
· Les autres systèmes d’étiquetage internationaux.
· La norme internationale ISO 3758.

L’étiquetage à l’international
- Panorama mondial des tendances par continent.

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• Nouvelle certification américaine 2009, sur l'inflammabilité des produits du textile-habillement


Introduction
- Les raisons de cette nouvelle réglementation.

La nouvelle procédure de certification pour le marché américain
- Qu’est-ce que le CPSIA (Consumer Product Safety Improvement Act) ?
- Quels produits sont concernés ?
- Les essais à réaliser par un laboratoire accrédité.
- Les marquages spécifiques.
- Planning d’application des différentes réglementations soumises à accréditation du CPSC et de la tierce partie laboratoire.
- Quel document obligatoire à fournir à l’export ?

Questions/réponses avec les intervenants

Information complémentaire : la procédure de certification pour le marché chinois
- Tout savoir sur le GB Standard pour exporter vers la Chine.
· Qu’est-ce que le GB standard ?
. Quels produits sont concernés et quels sont les essais obligatoires ?

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• Règles d'origine des produits du textile-habillement


Introduction
- Présentation des difficultés de détermination de l’origine des produits textiles.
- Quand l’origine des produits a-t-elle une importance ?
- Quelles sont les conséquences éventuelles d’une mauvaise indication d’origine ?

L’origine non préférentielle et préférentielle des articles textiles
- L’origine non préférentielle
· Champ d’application.
· Sources juridiques.
· Règles d’origine applicables : notion de «produits entièrement obtenus» et notion de «transformation complète».
· Justification de l’origine.
· Marquage de l’origine sur les produits.
· Procédure des renseignements contraignants sur l’origine.

- L’origine préférentielle
· Champ d’application.
· Sources juridiques.
· Règles d’origine applicables : notion de «territorialité des opérations d’obtention», de «produits entièrement obtenus», de «transformation suffisante» ou de «produits suffisamment ouvrés».

Les cumuls d’origine
- Les différents cumuls existant : le cumul bilatéral, le cumul régional (au sein du SPG), le cumul total (dans les zones EEE, Maghreb et ACP/PTOM)
- Le cumul Pan Euroméd : les conséquences de son entrée en vigueur
· La notion de géométrie variable.

- Les justifications de l’origine préférentielle :
· Quand et comment établir un certificat EUR MED ou une déclaration d’origine sur facture EUR MED, un certificat EUR 1 ou une déclaration d’origine sur facture ?
· Quand et comment établir une déclaration de fournisseur dans le cadre du cumul Pan euroméd ?

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• Sécurité des vêtements pour enfants (1/2 journée)


Introduction
- La directive sur la sécurité générale des produits
- Les contrôles et les sanctions

Norme EN 14682 : cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants
- Champ d’application de la norme
- Exigences générales et par zone
· Généralités
· Zone de la capuche et du cou
· Zone de la taille
· Généralités
· Bords inférieurs des vêtements descendant en dessous de l’entrejambe
· Zone du dos
· Manches
· Autres parties du vêtement

Norme EN 14878 : comportement au feu des vêtements de nuit pour enfants
- Champ d’application de la norme
- Exigences générales
- Caractéristiques de conception et exigences relatives aux pyjamas
- Cas particulier du Royaume-Uni

Norme XP G30-106 : articles de couchage en textile pour jeunes enfants
- Champ d’application de la norme
- Risques mécaniques
- Risques chimiques
- Inflammabilité
- Marquages et informations
Conclusion - Projet européen en cours sur les accessoires de vêtements et l’arrachage des petits éléments

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• Toxicité des produits du textile-habillement et règlement Reach


Introduction
- Réglementation, normalisation, labels : principes, applications, contrôles et sanctions.

Toxicité des produits textiles
- Présentation générale.

- Étude des substances potentiellement à risques?:
· Colorants allergènes et cancérigènes
· Colorants azoïques
· Formaldéhyde
· PCP et similaires
· Métaux lourds
· Nickel pour les accessoires
· Cadmium
· Dérivés d’étain et plastifiants

- Pour chacune des substances ci-dessus, seront développés les éléments suivants :
· Définition/risques potentiels
· Méthodes d’essai
· Réglementations française et communautaire
· Réglementations dans certains pays à l’International
· Labels : Oeko-Tex et Ecolabel

Règlement REACH et ses enjeux dans la filière Textile-Habillement-Distribution
- Définitions et objectifs de REACH.
- Calendrier de mise en oeuvre de ce réglement.
- Principales dispositions de REACH vis à vis des substances chimiques, des préparations et des articles.
- Enjeux et conséquence de REACH pour la filière Textile mais aussi Habillement & Distribution.
- Se préparer à la mise en oeuvre de REACH.

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• Traçabilité des produits textiles (1/2 journée)


Introduction

- Information des consommateurs : les obligations du professionnel

Comment prouver les allégations commerciales relatives à un produit et à sa composition ?
- Les tests en laboratoire
- Les certificats de produit et la traçabilité
· Les labels volontaires (Oeko-Tex, Ecolabel)
· Le coton biologique

Le cas spécifique de la viscose ou du lyocell de bambou
- Présentation de la problématique relative au "bambou"
- Position de l’administration française

Comment organiser la traçabilité d’un produit textile ?
- Les étapes clés
- Les différentes solutions techniques
- Comment s’organiser au sein de la chaîne d’approvisionnement ?
- Les coûts ?

Questions diverses

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