Introduction
- Accueil des participants
- Présentation de la journée
L’espèce tarifaire
Définition de l’espèce tarifaire
· Notions essentielles pour le classement.
- “Outils de droit” pour le classement
· Règles générales, avis de l’OMD et réglements européens.
· Notes explicatives du système harmonisé et de la nomenclature combinée.
· Procédure du renseignement tarifaire contraignant.
· Jurisprudence européenne.
- Section XI de la nomenclature
· Structure et logique de classement.
Le classement tarifaire des matières textiles
- Les matières textiles “complexes”
· Matières textiles enduites...
Le classement tarifaire des articles textiles confectionnés
- Les vêtements (Chapitres 61 et 62)
- Les autres articles confectionnés (Chapitre 63)
Exercices et cas pratiques
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Introduction
- Présentation générale de la certification en Russie et en Ukraine
La procédure de certification pour le marché ukrainien
- La certification d’hygiène
· Le dossier technique pour la certification d’hygiène.
- La certification de conformité
· Le dossier technique pour la certification de conformité.
. Les différents types de certificats et la marque de conformité.
- Les contrôles et analyses en vue de la certification
· L’échantillonnage.
. Les analyses sanitaires et de conformité aux normes ukrainiennes.
. L’audit du site de fabrication.
La procédure de certification pour le marché russe
- La certification d’hygiène
· Le dossier technique pour la certification d’hygiène.
- La certification de conformité de RosTechRegulation (GOST R)
· Le dossier technique pour la certification de conformité.
. Les différents types de certificats.
. La marque de conformité GOST R et les règles d’étiquetage.
- Les contrôles et analyses en vue de la certification
· L’échantillonnage.
. Les analyses sanitaires et de conformité aux normes GOST (normes russes).
. L’audit du site de fabrication.
- Etudes de cas de certification de différents types de produits textiles
Questions/réponses avec les intervenants
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Introduction
- Pourquoi déposer ?
- Les différents moyens de protection
Le dépôt
Les créations protégeables
· Conditions de protection de la marque.
· Conditions de protection des dessins et modèles.
· Apprécier la disponibilité dune marque.
- La procédure de dépôt
· Qui doit déposer ?
· Comment déposer ?
· Comment préparer ses reproductions pour le dépôt de dessins et modèles ?
· Combien coûte le dépôt ?
· Durée de la procédure.
La lutte contre la contrefaçon
- Suveiller ses concurrents
· Surveiller leurs produits et communications.
· Surveiller les dépôts effectués.
- Engager les procédures adéquates
· La procédure d’opposition
· Les procédures judiciaires
· Les procédures douanières
Exploiter ses créations
- Les droits conférés par le dépôt
- Les licences
- La cession
- Les risques en cas de défaut d’exploitation
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Introduction
- Présentation générale des attentes du consommateur en matière d’information sur les produits.
- Panorama de la réglementation applicable?: directives européennes, législation française.
- Contrôles et sanctions.
L’étiquetage de composition et d’origine
- Les différents cas prévus par la législation.
· Produits en fibres pures.
· Produits renfermant au moins 85% d’une fibre.
· Produits dont aucune des fibres ne représente plus de 85%.
· Cas particuliers : les tolérances et leur cumul.
- La qualité.
· Les marques commerciales.
· Les marques collectives.
- Le marquage du pays d’origine (hors règles d’origine).
· Jurisprudence européenne.
· Législation et position de la douane sur le “Made in France”.
· Lignes directrices communes à la Douane et la Répression des Fraudes, Janvier 2005.
· Spécificités nationales dans l’Union européenne des 25.
· Projet de règlement européen sur le marquage d’origine.
Les autres mentions
- Les tailles.
· Système actuel.
· Nouvelle norme européenne 13402.
- Le code d’entretien.
· Les informations en clair.
· Le code d’entretien COFREET.
· Les méthodes de contrôle (solidité teinture, lavage...).
· Les autres systèmes d’étiquetage internationaux.
· La norme internationale ISO 3758.
L’étiquetage à l’international
- Panorama mondial des tendances par continent.
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Introduction
- Les raisons de cette nouvelle réglementation.
La nouvelle procédure de certification pour le marché américain
- Qu’est-ce que le CPSIA (Consumer Product Safety Improvement Act) ?
- Quels produits sont concernés ?
- Les essais à réaliser par un laboratoire accrédité.
- Les marquages spécifiques.
- Planning d’application des différentes réglementations soumises à accréditation du CPSC et de la tierce partie laboratoire.
- Quel document obligatoire à fournir à l’export ?
Questions/réponses avec les intervenants
Information complémentaire : la procédure de certification pour le marché chinois
- Tout savoir sur le GB Standard pour exporter vers la Chine.
· Qu’est-ce que le GB standard ?
. Quels produits sont concernés et quels sont les essais obligatoires ?
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Introduction
- Présentation des difficultés de détermination de l’origine des produits textiles.
- Quand l’origine des produits a-t-elle une importance ?
- Quelles sont les conséquences éventuelles d’une mauvaise indication d’origine ?
L’origine non préférentielle et préférentielle des articles textiles
- L’origine non préférentielle
· Champ d’application.
· Sources juridiques.
· Règles d’origine applicables : notion de «produits entièrement obtenus» et notion de «transformation complète».
· Justification de l’origine.
· Marquage de l’origine sur les produits.
· Procédure des renseignements contraignants sur l’origine.
- L’origine préférentielle
· Champ d’application.
· Sources juridiques.
· Règles d’origine applicables : notion de «territorialité des opérations d’obtention», de «produits entièrement obtenus», de «transformation suffisante» ou de «produits suffisamment ouvrés».
Les cumuls d’origine
- Les différents cumuls existant : le cumul bilatéral, le cumul régional (au sein du SPG), le cumul total (dans les zones EEE, Maghreb et ACP/PTOM)
- Le cumul Pan Euroméd : les conséquences de son entrée en vigueur
· La notion de géométrie variable.
- Les justifications de l’origine préférentielle :
· Quand et comment établir un certificat EUR MED ou une déclaration d’origine sur facture EUR MED, un certificat EUR 1 ou une déclaration d’origine sur facture ?
· Quand et comment établir une déclaration de fournisseur dans le cadre du cumul Pan euroméd ?
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Introduction
- La directive sur la sécurité générale des produits
- Les contrôles et les sanctions
Norme EN 14682 : cordons et cordons coulissants sur les vêtements d’enfants
- Champ d’application de la norme
- Exigences générales et par zone
· Généralités
· Zone de la capuche et du cou
· Zone de la taille
· Généralités
· Bords inférieurs des vêtements descendant en dessous de l’entrejambe
· Zone du dos
· Manches
· Autres parties du vêtement
Norme EN 14878 : comportement au feu des vêtements de nuit pour enfants
- Champ d’application de la norme
- Exigences générales
- Caractéristiques de conception et exigences relatives aux pyjamas
- Cas particulier du Royaume-Uni
Norme XP G30-106 : articles de couchage en textile pour jeunes enfants
- Champ d’application de la norme
- Risques mécaniques
- Risques chimiques
- Inflammabilité
- Marquages et informations Conclusion
- Projet européen en cours sur les accessoires de vêtements et l’arrachage des petits éléments
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Toxicité des produits textiles
- Présentation générale.
- Étude des substances potentiellement à risques?:
· Colorants allergènes et cancérigènes
· Colorants azoïques
· Formaldéhyde
· PCP et similaires
· Métaux lourds
· Nickel pour les accessoires
· Cadmium
· Dérivés d’étain et plastifiants
- Pour chacune des substances ci-dessus, seront développés les éléments suivants :
· Définition/risques potentiels
· Méthodes d’essai
· Réglementations française et communautaire
· Réglementations dans certains pays à l’International
· Labels : Oeko-Tex et Ecolabel
Règlement REACH et ses enjeux dans la filière Textile-Habillement-Distribution
- Définitions et objectifs de REACH.
- Calendrier de mise en oeuvre de ce réglement.
- Principales dispositions de REACH vis à vis des substances chimiques, des préparations et des articles.
- Enjeux et conséquence de REACH pour la filière Textile mais aussi Habillement & Distribution.
- Se préparer à la mise en oeuvre de REACH.
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- Information des consommateurs : les obligations du professionnel
Comment prouver les allégations commerciales relatives à un produit et à sa composition ?
- Les tests en laboratoire
- Les certificats de produit et la traçabilité
· Les labels volontaires (Oeko-Tex, Ecolabel)
· Le coton biologique
Le cas spécifique de la viscose ou du lyocell de bambou
- Présentation de la problématique relative au "bambou"
- Position de l’administration française
Comment organiser la traçabilité d’un produit textile ?
- Les étapes clés
- Les différentes solutions techniques
- Comment s’organiser au sein de la chaîne d’approvisionnement ?
- Les coûts ?
Questions diverses
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