Tenu d’assurer une bonne information du consommateur, le professionnel se doit aujourd’hui de maîtriser les règles applicables à l’étiquetage des produits : composition, consignes d’entretien, taille et origine.
Ainsi, le Service Juridique a réalisé une étude sur les règles d’étiquetage des produits du Textile-Habillement au sein de l’Union européenne élargie dont le but est de faire un point sur les différents aspects réglementaires applicables aux produits du textile-habillement. Cette étude a pour objet de constituer, ainsi, un inventaire des obligations à la charge des industriels du secteur textile-habillement-distribution afin que leurs produits soient en conformité avec le droit de la consommation.
• Une présentation de l’obligation d’informer le consommateur dans sa langue nationale.
• Une analyse de l’obligation d’indiquer la composition des articles du textile, cuir, fourrure et chaussant selon les dispositions communautaires et françaises.
• Une synthèse des dispositions relatives au “Made in” et du dernier projet de règlement européen sur l’origine des produits textiles.
• Un point sur les mentions facultatives mais primordiales comme les consignes d’entretien, l’indication de taille et les autres mentions complémentaires.
• Des illustrations pratiques et facilement abordables pour les non-spécialistes.
Ainsi, le Service Juridique a réalisé une étude sur les règles d’étiquetage des produits du Textile-Habillement au sein de l’Union européenne élargie dont le but est de faire un point sur les différents aspects réglementaires applicables aux produits du textile-habillement. Cette étude a pour objet de constituer, ainsi, un inventaire des obligations à la charge des industriels du secteur textile-habillement-distribution afin que leurs produits soient en conformité avec le droit de la consommation.
• Une présentation de l’obligation d’informer le consommateur dans sa langue nationale.
• Une analyse de l’obligation d’indiquer la composition des articles du textile, cuir, fourrure et chaussant selon les dispositions communautaires et françaises.
• Une synthèse des dispositions relatives au “Made in” et du dernier projet de règlement européen sur l’origine des produits textiles.
• Un point sur les mentions facultatives mais primordiales comme les consignes d’entretien, l’indication de taille et les autres mentions complémentaires.
• Des illustrations pratiques et facilement abordables pour les non-spécialistes.
La contrefaçon constitue un problème sérieux pour la plupart des entreprises européennes ayant une activité internationale. Dans le secteur textile, la part de la contrefaçon en pourcentage par rapport au commerce légitime dans le marché intérieur, serait de 10 à 16%. Ce phénomène entraîne des conséquences économiques et sociales lourdes et connaît de nouveaux développements avec Internet.
La zone Asie étant considérée comme un centre important de contrefaçon, le Service Juridique, en partenariat avec l’Union des Fabricants, a réalisé trois guides sur la protection des Marques, Dessins et Modèles dans les pays asiatiques les plus sensibles en terme de contrefaçon : la Chine, Hong Kong et la Corée du Sud. D’autres guides concernant d’autres pays devraient être rédigés prochainement.
• Des conseils stratégiques pour une meilleure protection de ses droits à l’étranger.
• Un panorama général de l’état de la propriété industrielle dans chaque pays concerné.
• Une synthèse détaillée de la procédure de dépôt et des procédures de lutte contre la contrefaçon.
• Des illustrations pratiques et facilement abordables pour les non-spécialistes.
La zone Asie étant considérée comme un centre important de contrefaçon, le Service Juridique, en partenariat avec l’Union des Fabricants, a réalisé trois guides sur la protection des Marques, Dessins et Modèles dans les pays asiatiques les plus sensibles en terme de contrefaçon : la Chine, Hong Kong et la Corée du Sud. D’autres guides concernant d’autres pays devraient être rédigés prochainement.
• Des conseils stratégiques pour une meilleure protection de ses droits à l’étranger.
• Un panorama général de l’état de la propriété industrielle dans chaque pays concerné.
• Une synthèse détaillée de la procédure de dépôt et des procédures de lutte contre la contrefaçon.
• Des illustrations pratiques et facilement abordables pour les non-spécialistes.
Les contraintes de plus en plus perceptibles, visant à garantir
au consommateur averti, un produit sans danger, ont entraîné
le développement et la superposition de réglementations, normalisations
et labels qualité.
Afin de vous aider à mieux articuler les diff érentes obligations communautaires et nationales propres à chacun des 25 états membres de l’Union européenne, des fiches pratiques vous permettent de cerner et distinguer les différentes obligations qui vous incombent en matière de toxicité des produits textiles.
• Qu’implique l’obligation générale de sécurité pour les produits du textile-habillement ?
• Quelles substances chimiques sont limitées ou interdites par la réglementation ?
• Comment utiliser les labels de qualité ?
• Quelles sont les disparités réglementaires entre les 25 Etats de l’Union européenne ?
• A qui incombe la responsabilité de produits sains et sans danger pour le consommateur ?
Afin de vous aider à mieux articuler les diff érentes obligations communautaires et nationales propres à chacun des 25 états membres de l’Union européenne, des fiches pratiques vous permettent de cerner et distinguer les différentes obligations qui vous incombent en matière de toxicité des produits textiles.
• Qu’implique l’obligation générale de sécurité pour les produits du textile-habillement ?
• Quelles substances chimiques sont limitées ou interdites par la réglementation ?
• Comment utiliser les labels de qualité ?
• Quelles sont les disparités réglementaires entre les 25 Etats de l’Union européenne ?
• A qui incombe la responsabilité de produits sains et sans danger pour le consommateur ?
L’étiquetage des produits
textiles devient une information primordiale pour mieux exporter.
Il est important de faire le point sur les obligations légales ou marges de liberté, afin d’éviter :
• Un refus de ses marchandises en douane,
• Un retrait de ses produits du marché local,
• Des pénalités commerciales plus ou moins lourdes,
• Un discrédit auprès des consommateurs étrangers…
• Quelle langue utiliser ?
• Quelle sont les informations obligatoires ?
• Selon quels critères, quels barèmes ?
• Quels symboles sont utilisés ?
• Quelles sont les sanctions applicables ?
Il est important de faire le point sur les obligations légales ou marges de liberté, afin d’éviter :
• Un refus de ses marchandises en douane,
• Un retrait de ses produits du marché local,
• Des pénalités commerciales plus ou moins lourdes,
• Un discrédit auprès des consommateurs étrangers…
• Quelle langue utiliser ?
• Quelle sont les informations obligatoires ?
• Selon quels critères, quels barèmes ?
• Quels symboles sont utilisés ?
• Quelles sont les sanctions applicables ?
La mondialisation des échanges
a entraîné une segmentation très importante du processus
de fabrication d’articles textiles.
Afin de faciliter les échanges commerciaux en privilégiant certains partenaires, l’Union européenne signe de nombreux accords prévoyant des réductions ou des suppressions de droits de douane.
La question de l’origine d’un produit fini se pose alors. En effet, seuls les produits originaires des pays partenaires peuvent bénéficier des préférences tarifaires.
La politique douanière communautaire constitue un véritable outil de compétitivité au service des entreprises européennes.
• Justifier son régime préférentiel auprès des douanes.
• Mieux choisir son circuit de fabrication.
• Comprendre les enjeux tarifaires des accords textiles.
• Maîtriser une méthode de lecture des accords pour les exploiter au mieux.
• Tirer profit des préférences tarifaires réservées aux produits originaires des pays partenaires.
Afin de faciliter les échanges commerciaux en privilégiant certains partenaires, l’Union européenne signe de nombreux accords prévoyant des réductions ou des suppressions de droits de douane.
La question de l’origine d’un produit fini se pose alors. En effet, seuls les produits originaires des pays partenaires peuvent bénéficier des préférences tarifaires.
La politique douanière communautaire constitue un véritable outil de compétitivité au service des entreprises européennes.
• Justifier son régime préférentiel auprès des douanes.
• Mieux choisir son circuit de fabrication.
• Comprendre les enjeux tarifaires des accords textiles.
• Maîtriser une méthode de lecture des accords pour les exploiter au mieux.
• Tirer profit des préférences tarifaires réservées aux produits originaires des pays partenaires.
Chaque mois, le Service Juridique vous propose une analyse synthétisée des nouvelles réglementations et jurisprudences françaises, communautaires et internationales ayant une incidence directe sur l’activité du Textile-Habillement. En fonction de l’actualité, la lettre comprend un focus sur un point juridique important afin d’en appréhender les évolutions.
Cette veille vous permet de mieux comprendre l’environnement juridique international et national de la production et de la distribution des produits du Textile-Habillement.
Sujets traités :
• La protection du consommateur : étiquetage, toxicité, sécurité des produits...
• Les relations fournisseurs-distributeurs et le droit de la concurrence.
• Les politiques commerciales européennes et internationales.
• Les dispositions douanières et fiscales, pays par pays.
• Le droit commercial : soldes, promotions, réseaux de distribution.
• La protection et la défense des dessins, modèles et marques.
• Le développement durable.
Vous pouvez télécharger, à titre d'exemple, les Actulités Juridiques du mois de Janvier 2008, ainsi que le bulletin annuel d'abonnement.
Cette veille vous permet de mieux comprendre l’environnement juridique international et national de la production et de la distribution des produits du Textile-Habillement.
Sujets traités :
• La protection du consommateur : étiquetage, toxicité, sécurité des produits...
• Les relations fournisseurs-distributeurs et le droit de la concurrence.
• Les politiques commerciales européennes et internationales.
• Les dispositions douanières et fiscales, pays par pays.
• Le droit commercial : soldes, promotions, réseaux de distribution.
• La protection et la défense des dessins, modèles et marques.
• Le développement durable.
Vous pouvez télécharger, à titre d'exemple, les Actulités Juridiques du mois de Janvier 2008, ainsi que le bulletin annuel d'abonnement.