COMPOSITION
- Directive CE n° 96/74 du 16/12/1996, relative aux dénominations textiles.
- Directive CE n° 96/73 du 16/12/1996, relative à certaines méthodes d'analyse
   quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.

En France, la réglementation sur l'étiquetage des produits textiles est régie par le décret
n° 88-480 du 2 mai 1988 et l'arrêté du 2 mai 1988, modifié par celui du 24/06/1998.

ORIGINE
- Règlement n° 2913/92 du 12/10/1992 établissant le Code des douanes communautaire.
- Règlement n° 2454/93 du 2/07/1993 définissant les opérations techniques
   octroyant l'origine du produit.
- Article 39 du Code des douanes communautaire.

ENTRETIEN
Norme ISO 3758.

 

Seule l'indication de la composition est obligatoire au niveau communautaire, notamment en France. Seules les dénominations génériques des fibres textiles prévues à l'Annexe I de la directive CE n° 96/74 peuvent être utilisées.

L'indication de l'origine du produit est facultative mais devient obligatoire lorsqu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du consommateur. Exemple : un vêtement fabriqué en Chine sous la marque Paris Chic.
Par ailleurs, certains pays membres de l'Union européenne imposent des mentions supplémentaires telles que le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur.

 

Seuls les produits comprenant au moins 80% de leur poids en fibres textiles sont visés. Il peut s'agir de tissus, articles confectionnés, vêtements, recouvrements de meubles et de sol, articles de camping, linge de table et de toilette, etc.

 

L'étiquetage d'entretien est facultatif mais fortement conseillé pour éviter que le professionnel ne voit sa responsabilité engagée en cas d'incident lié à l'entretien du produit. Dès lors que le professionnel envisage d'indiquer les modalités d'entretien de son produit, il doit le faire conformément à la norme ISO 3758 (les 5 symboles doivent tous figurer et ce, toujours dans le même ordre). Il convient de noter que dans certains pays, les symboles ont été déposés en tant que marque par le GINETEX et que, par conséquent, leur utilisation dans ces pays doit donner lieu au paiement d'une redevance (redevance unique). Tel est le cas de la France où le professionnel qui opte pour une utilisation des symboles doit préalablement adhérer au COFREET (comité français du GINETEX).

 

Il est nécessaire d'utiliser la ou les langues officielles du pays de commercialisation. En France, la loi du 4/08/1994 relative à l'emploi de la langue française (dite loi Toubon) impose aux professionnels de communiquer en français lorsqu'ils s'adressent à des consommateurs situés en France.

 

Toute nature et tout mode de fixation de l'étiquette sont autorisés, pourvu que la composition soit visible et lisible (directive CE n° 96/74 du 16/12/1996). Toutefois en France, l'administration considère que l'étiquette doit être cousue ou fixée de façon définitive au vêtement, pour avoir la même durée de vie que ce dernier.

 

La marchandise peut être contrôlée lors du passage en douane mais également une fois introduite sur le marché. En France, les infractions liées à la réglementation sur l'étiquetage sont punies par une amende de 450 euros par produit en infraction. Le professionnel s'expose, en outre, à deux ans de prison et au paiement d'une amende de 37500 euros en cas de tromperie du consommateur. La personne responsable en cas d'étiquetage irrégulier est le fabricant ou l'importateur.